Nous proposons un nouveau système de catégories en premier lieu afin de faciliter le classement du programme. En effet, il arrive régulièrement que le classement d'une motion soit ambigu. Par exemple, les motions concernant l'accessibilité peuvent tout aussi bien se classer dans "Affaires sociales" que dans "Santé". Des regroupements avaient déjà été validés par l'Assemblée Permanente de juin afin de limiter ces ambiguïtés : nous proposons d'aller au bout de cette logique.

Si des ambiguïtés venaient à persister malgré tout, rien n'empêcherait de définir dans une motion une catégorie principale et des catégories secondaires (qui redirigeraient vers la catégorie principale). C'est le sens du contenu que nous voudrions voir explicité dans l'article 412-2 du RI.

"Fixer" les catégories permet également de proposer des URL pérennes dans le site et dans le wiki, de sorte à en faciliter et la navigation et l'archivage.

Enfin, cela permettra d'éditer plus facilement une table des matières pour d'éventuelles versions imprimées du programme et l'édition de livrets programmatiques.

L'article 411-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :

"Le Parti Pirate dispose de plusieurs programmes correspondant à plusieurs échelons géographiques. Pour qu'un nouveau programme soit ouvert, il est nécessaire qu'il corresponde à un échelon géographique ne correspondant à aucun programme déjà existant. La création d'un nouveau programme ne peut être validée que par l'Assemblée Permanente."

L'article 412-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :

"Les programmes font l'objet d'une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont : "Agriculture, Pêche et Cultures marines", "Société civile", "Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre", "Brevets", "Environnement, Climat et Énergie", "Économie, Finances et Fiscalité", "Institutions", "Affaires internationales", "Affaires sociales et santé", "Programme spatial", "Urbanisme et Transports", "Droits Humains à l’Ère Numérique".

L'article 412-2 est ajouté au Règlement Intérieur :

"Chaque point programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées."