Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Suppression du point de programme « Simplification du système de taxe et impôts »

Bibo - Macavity, npetitdemange

L’Équipage Économie estime que ce point de programme possède un titre qui ne représente pas son contenu, en plus d’être inutile au vu de ses proposions. Ce point de programme propose en effet une revue par la cours des comptes des niches fiscales.

Tout d’abord, le terme niche fiscale n’y est pas définit clairement. Cela pose questions quand aux mécanismes fiscaux qui entrent en compte ici. Ensuite, la cours des comptes effectue déjà un travail de revue et d’analyse des mécanismes dit de dépenses fiscales. En cela donc, ce point de programme est à la fois flou et non nécessaire en l’état.



Les points “ Simplification du système de taxe et impôts” sont supprimés du programme du Parti Pirate.

Exemple d’un rapport de la Cours des Comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190321-depenses-fiscales-logement_0.pdf.


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1 argument contre


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