Afin de réunir les pirates de la région PACA et de pouvoir organiser et de participer à des événements locaux, la création d’un équipage géographique est nécessaire.
# Équipage "Provence Alpes Cote d'Azur"
## PARTIE 1 : Champ d'action
### Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Provence Alpes Cote d'Azur ".
### Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
(décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l'équipage évoluera)
* Action militante locale dans la région Provence Alpes Cote d'Azur
* Organisation de réunion physique
* Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestations, soirées, rencontres)
* Intégration des adhérents locaux
### Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
## PARTIE 2 : Durée
### Article 4 :
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
### Article 5 :
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
### Article 6 :
**(espace réservé au Secrétariat)** L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de '''(mois et année)'''.
## PARTIE 3 : Membre de l'équipage
#### Article 7
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon au moins un des critères suivants :
* Attachement aux activités du Parti Pirate sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)
* Rattachement géographique sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)
#### Article 8
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :
* Le capitaine
* Les seconds
* Les membres de l'équipage
#### Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.
N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage.
Le vote est alors organisé de la manière suivante :
* Délai de convocation : 7 jours
* Plateforme de vote : Congressus
* Quorum : 5 % des membres de l'équipage
* Majorité : >Majorité absolue
## PARTIE 4 : Capitaine
### Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
* Jugement majoritaire
### Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an ou mois.
### Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
## PARTIE 5 : Autres membres
### Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
* 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
### Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
* Jugement majoritaire
### Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an
## PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
### Article 15
L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an.
La fréquence des réunions est de "1 trimestre".
### Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
* Délai de convocation : 7 jours
* Plateforme de vote : Congressus
- Quorum: 5 % des membres de l'équipage
- Majorité: >Majorité absolue
* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
### Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
## PARTIE 8 : Modification
### Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
### Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5 % des membres de l'équipage
- Majorité : >Majorité absolue
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
## PARTIE 7 : Dissolution
### Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :
* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
### Article 21
#### Si durée d'1 an
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
* Délai de convocation : 1 mois
* Quorum : 10% des membres de l'équipage
* Majorité : Majorité absolue
### Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. **Non modifiable sinon contraire aux statuts**
## PARTIE 9 : Contrôle
### Article 23
L'équipage a été fondé par : @chr.hugon, @gna, @ciriol, @ThibautLeCorre, @dilm, @Brain_Out, @Looping
### Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de **(espace réservé au CRS)**
Équipage "Provence Alpes Cote d'Azur"
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Provence Alpes Cote d'Azur ".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
(décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l'équipage évoluera)
Action militante locale dans la région Provence Alpes Cote d'Azur
Organisation de réunion physique
Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestations, soirées, rencontres)
Intégration des adhérents locaux
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4 :
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5 :
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6 :
(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de '''(mois et année)'''.
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon au moins un des critères suivants :
Attachement aux activités du Parti Pirate sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)
Rattachement géographique sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)
Article 8
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :
Le capitaine
Les seconds
Les membres de l'équipage
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.
N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage.
Le vote est alors organisé de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5 % des membres de l'équipage
Majorité : >Majorité absolue
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an ou mois.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an.
La fréquence des réunions est de "1 trimestre".
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum: 5 % des membres de l'équipage
Majorité: >Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
PARTIE 8 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5 % des membres de l'équipage
Majorité : >Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
PARTIE 7 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
Si durée d'1 an
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 1 mois
Quorum : 10% des membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : @chr.hugon, @gna, @ciriol, @ThibautLeCorre, @dilm, @Brain_Out, @Looping
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
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Renvoyer la motion « Création de l'équipage PACA » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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Le Rapport de fonctionnement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 lors de la session du mois anniversaire de l'\u00e9quipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)\n\n### Article 6 :\n\n**(espace r\u00e9serv\u00e9 au Secr\u00e9tariat)**\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e permanente de '''(mois et ann\u00e9e)'''.\n\n## PARTIE 3 : Membre de l'\u00e9quipage \n\n#### Article 7 \n\nL'\u00e9quipage est ouvert \u00e0 tous mais les membres de l'\u00e9quipage se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire l'entr\u00e9e selon au moins un des crit\u00e8res suivants : \n\n* Attachement aux activit\u00e9s du Parti Pirate sur la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur (r\u00e9gion Sud)\n\n* Rattachement g\u00e9ographique sur la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur (r\u00e9gion Sud)\n\n#### Article 8\n\nLes personnes qui proc\u00e8dent \u00e0 l'acceptation d'un membre dans un \u00e9quipage sont : \n\n* Le capitaine\n\n* Les seconds\n\n* Les membres de l'\u00e9quipage \n\n#### Article 8-1\n\nLes personnes ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'\u00e9quipage.\n\nN'importe quel membre de l'\u00e9quipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'\u00e9quipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'\u00e9quipage.\n\nLe vote est alors organis\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n\n* D\u00e9lai de convocation : 7 jours\n\n* Plateforme de vote : Congressus \n\n* Quorum : 5 % des membres de l'\u00e9quipage\n\n* Majorit\u00e9 : >Majorit\u00e9 absolue\n\n## PARTIE 4 : Capitaine \n\n### Article 9\n\nL'\u00e9quipage est repr\u00e9sent\u00e9 par un capitaine qui est \u00e9lu de la mani\u00e8re suivante :\n\n* Jugement majoritaire \n\n### Article 10\n\nLe mandat du Capitaine est de 1 an ou mois. \n\n### Article 11\n\nLe capitaine peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les statuts.\n\n## PARTIE 5 : Autres membres \n\n### Article 12\n\nLe fonctionnement de l'\u00e9quipage est \u00e9galement assur\u00e9 par : \n\n* 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'\u00e9quipage (gestion des fonds, organisation, r\u00e9daction du Rapport de Fonctionnement)\n\n### Article 13\n\nCes autres membres sont \u00e9lus de la fa\u00e7on suivante :\n\n* Jugement majoritaire \n\n### Article 14\n\nLe mandat de ces autres membres est de 1 an\n\n## PARTIE 6 : Fr\u00e9quence des r\u00e9unions \/ D\u00e9cisions \n\n### Article 15\n\nL'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum 4 fois par an.\n\nLa fr\u00e9quence des r\u00e9unions est de \"1 trimestre\". \n\n### Article 16\n\nLes r\u00e9unions sont organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante : \n\n* D\u00e9lai de convocation : 7 jours \n\n* Plateforme de vote : Congressus\n\n- Quorum: 5 % des membres de l'\u00e9quipage\n\n- Majorit\u00e9: >Majorit\u00e9 absolue\n\n* Publication du compte-rendu\/relev\u00e9 de d\u00e9cision\/ autre : \n\n- Publication : Discourse\n\n- Archivage : Wiki\n\n### Article 17\n\nLes d\u00e9cisions prises par l'\u00c9quipage doivent respecter les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans le cas contraire, les membres de l'\u00e9quipage et ses repr\u00e9sentants pourront faire l'objet de sanctions.\n\n## PARTIE 8 : Modification\n\n### Article 18 \n\nToute modification de ce Code de fonctionnement devra \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e permanente. \n\n### Article 19 \n\nLes conditions de modification sont les suivantes : \n\n- D\u00e9lai de convocation : 15 jours\n\n- Plateforme de vote : Congressus \n\n- Quorum : 5 % des membres de l'\u00e9quipage\n\n- Majorit\u00e9 : >Majorit\u00e9 absolue\n\n- Publication du compte-rendu\/relev\u00e9 de d\u00e9cision\/ autre : \n\n- Publication : Discourse \n\n- Archivage : Wiki \n\n## PARTIE 7 : Dissolution \n\n### Article 20 \n\nL'\u00e9quipage est automatiquement dissout : \n\n* A l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de fonctionnement\n\n* Faute de pr\u00e9sentation d'un rapport annuel \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente \n\n* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assembl\u00e9e permanente \n\n* Apr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire approuv\u00e9e par l'assembl\u00e9e permanente, lorsque l'\u00e9quipage a commis une faute grave ou viol\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de mani\u00e8re intentionnelle ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les membres de l'\u00e9quipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.\n\n### Article 21\n\n#### Si dur\u00e9e d'1 an\n\nL'\u00e9quipage pourra \u00eatre librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : \n\n* D\u00e9lai de convocation : 1 mois\n\n* Quorum : 10% des membres de l'\u00e9quipage\n\n* Majorit\u00e9 : Majorit\u00e9 absolue\n\n### Article 22 \n\nLe capitaine de l'\u00e9quipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum apr\u00e8s la tenue du vote. **Non modifiable sinon contraire aux statuts**\n\n## PARTIE 9 : Contr\u00f4le\n\n### Article 23\n\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par : @chr.hugon, @gna, @ciriol, @ThibautLeCorre, @dilm, @Brain_Out, @Looping\n\n### Article 24 \n\nLe pr\u00e9sent Code de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 soumis au contr\u00f4le du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire qui l'a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur par une 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