Équipage " Municipales 2020 "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Municipales 2020 ".

Article 2 :
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections municipales au sein du Parti Pirate.
Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Municipales 2020
Participer à faire émerger une stratégie pour les Municipales
Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Municipales de 2020
s’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux
Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication
Coordonner le travail des campagnes électorales
Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)
Appuyer le porte-parolat sur les questions municipales

Article 3 :
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :
L'équipage est formé pour la durée de la campagne et sera dissout au mois de mai 2020.

Article 5 :
L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 :
(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

(Option 1)
Article 7
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9
L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :
Jugement majoritaire

Article 10
Le mandat des Capitaines court jusqu’à la dissolution de l'équipage.

Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
Jugement majoritaire

Article 14
Le mandat de ces autres membres court jusqu’à la dissolution de l'équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15
L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : Une semaine
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki

Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : une semaine minimum
Plateforme de vote : Congressus
Délégation liquide
Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20
L'équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts
Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.
Le quorum est de 10% des membres de l'équipage

Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23
L'équipage a été fondé par : Florie, Emanuelo, Dadourlou, ThibautLeCorre, Deeoon, Kentx, Thucydide, Vince, fanch

Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)