Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement au point de programme “Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics”

Macavity - Bibo, farlistener, Liliput

Le point actuel est très peu clair et contient des fautes, ainsi que de nombreuses choses qui n’ont pas de sens sur le fond. De plus, alors que la notion de dette toxique est quelque chose de connu économiquement, la notion d’illégitimité est elle totalement subjective, n’a aucun sens économique, et doit être supprimée. En conséquence, l’Équipage Économie propose une réécriture complète du point.

Cet article du Monde datant de 2014 présente une explication simple de ce qu’on appelle un emprunt toxique, utile pour comprendre la proposition qui suit : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/13/tout-comprendre-des-emprunts-toxiques-en-10-questions_4381222_4355770.html

Également utile, le discours de Christian Eckert en 2016 apportant une conclusion au scandale dit des emprunts toxiques révélé en 2014 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/discours-eckert-CNOS.pdf



le titre du point devient “Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques”.

Le texte du point programme devient :

"Les collectivités territoriales ont bien souvent recours à des emprunts pour mener à bien leur projets. Bien que cela ne représente en rien un problème, y compris quand ces emprunts sont à taux variable, cela devient dangereux quand un emprunt devient “toxique”. On appelle emprunt toxique un produit structuré dont les taux et les conditions de remboursement ont dégénéré à la faveur d’une conjoncture économique défavorable; ainsi, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent bloquées dans ces montages financiers qui semblaient avantageux lorsqu’elles les ont contractés, et qui sont avec le temps devenus de véritables gouffres pour leurs finances.

Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques. Une fois établi, les remboursements des emprunts définis comme toxiques seront stoppés. De plus, afin d’éviter toute situation de ce genre dans le futur, et de répéter le très coûteux plan de sauvetage mis en œuvre par l’État en réaction au scandale dit des emprunts toxiques de 2014, l’interdiction pour les collectivités territoriales de contracter des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi."


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1 argument contre

  • Simon Walken
    le 15/03/2019 à 23:04

    "Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques."

    Excusez-moi, mais cette pharse ne veut rien dire...

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  • Aucun amendement proposé