Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles

npetitdemange

Éducation, culture, recherche et connaissance libre - Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles



Les pirates luttent pour réviser l'Accord sur les ADPIC afin de restreindre les droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous voudrions que des restrictions similaires s'appliquent à tous les accords commerciaux pouvant inclure des réglementations similaires, et même pire, en matière de brevets et de droits d'auteur.


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1 argument contre


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