Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être transparent, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une participation juste à la vie électorale et citoyenne.
Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est particulièrement inégal, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.
Cette proposition concerne le financement via le nombre d'élus en France.
Aujourd'hui 66 millions d'euros (fraction 1 et 2 de l'aide publique) sont répartis via les 888 élus (sénateurs et député) soit en moyenne 74 000 € par élus.
Je propose qu'un calcul différent soit mis en place, prenant en compte l'ensemble des élus de France soit à volume constant :
- **10 000 €** par élu national (888 élus) soit 8.8 millions d'euros par an
- **5 000 €** par élu régional (1 888 élus) soit 9,4 millions d'euros par an
- **2 500 €** par élus départemental (4 052 élus) soit 10.1 millions d'euros par an
- **70 €** par élu municipal (524 280 élus) soit 37 millions d'euros par an
Cette proposition concerne le financement via le nombre d'élus en France.
Aujourd'hui 66 millions d'euros (fraction 1 et 2 de l'aide publique) sont répartis via les 888 élus (sénateurs et député) soit en moyenne 74 000 € par élus.
Je propose qu'un calcul différent soit mis en place, prenant en compte l'ensemble des élus de France soit à volume constant :
10 000 € par élu national (888 élus) soit 8.8 millions d'euros par an
5 000 € par élu régional (1 888 élus) soit 9,4 millions d'euros par an
2 500 € par élus départemental (4 052 élus) soit 10.1 millions d'euros par an
70 € par élu municipal (524 280 élus) soit 37 millions d'euros par an
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Mettre à la « corbeille » la motion « Financement des partis politiques - Financement par l'élu »
Renvoyer la motion « Financement des partis politiques - Financement par l'élu » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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