Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être transparent, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une participation juste à la vie électorale et citoyenne.
Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est particulièrement inégal, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.
Chaque année, sur la déclaration de revenus, une ligne permettrait de désigner le parti politique que l'on désire soutenir. Celui-ci recevrait alors une somme fixe sur l'année en cours.
Si le montant est calculé pour être à volume constant, en prenant en compte le montant de la déduction fiscale, soit 84.5 millions d'euros et le nombre de déclarant, 34 millions on arrive a un montant de 2.50 € par "bon".
Je considère pour ma part que l'on peut doubler ce budget (c'est le prix de la démocratie) et donc passer ce bon à 5 € par personne (soit une dépense maximum de 170 millions d'euros).
**Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions**
1. Suppression de la réduction fiscale actuellement en place concernant les don et cotisation à un parti politique
2. L'application de la proposition numéro 2 : "Financement par l'élu"
3. Le financement ne sera versé que si le montant dépassé 500 € (soit au moins 100 personnes qui donne)
Chaque année, sur la déclaration de revenus, une ligne permettrait de désigner le parti politique que l'on désire soutenir. Celui-ci recevrait alors une somme fixe sur l'année en cours.
Si le montant est calculé pour être à volume constant, en prenant en compte le montant de la déduction fiscale, soit 84.5 millions d'euros et le nombre de déclarant, 34 millions on arrive a un montant de 2.50 € par "bon".
Je considère pour ma part que l'on peut doubler ce budget (c'est le prix de la démocratie) et donc passer ce bon à 5 € par personne (soit une dépense maximum de 170 millions d'euros).
Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions
Suppression de la réduction fiscale actuellement en place concernant les don et cotisation à un parti politique
L'application de la proposition numéro 2 : "Financement par l'élu"
Le financement ne sera versé que si le montant dépassé 500 € (soit au moins 100 personnes qui donne)
Ajouter un amendement...
Ajouter une source
Mettre à la « corbeille » la motion « Financement des partis politiques - Création du chèque Politique »
Renvoyer la motion « Financement des partis politiques - Création du chèque Politique » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
{"mot_id":"1144","mot_author_id":"1","mot_agenda_id":"2376","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Financement des partis politiques - Cr\u00e9ation du ch\u00e8que Politique","mot_description":"Chaque ann\u00e9e, sur la d\u00e9claration de revenus, une ligne permettrait de d\u00e9signer le parti politique que l'on d\u00e9sire soutenir. Celui-ci recevrait alors une somme fixe sur l'ann\u00e9e en cours.\r\n\r\nSi le montant est calcul\u00e9 pour \u00eatre \u00e0 volume constant, en prenant en compte le montant de la d\u00e9duction fiscale, soit 84.5 millions d'euros et le nombre de d\u00e9clarant, 34 millions on arrive a un montant de 2.50 \u20ac par \"bon\".\r\n\r\nJe consid\u00e8re pour ma part que l'on peut doubler ce budget (c'est le prix de la d\u00e9mocratie) et donc passer ce bon \u00e0 5 \u20ac par personne (soit une d\u00e9pense maximum de 170 millions d'euros).\r\n\r\n\r\n**Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions**\r\n\r\n\r\n1. Suppression de la r\u00e9duction fiscale actuellement en place concernant les don et cotisation \u00e0 un parti politique\r\n2. L'application de la proposition num\u00e9ro 2 : \"Financement par l'\u00e9lu\"\r\n3. Le financement ne sera vers\u00e9 que si le montant d\u00e9pass\u00e9 500 \u20ac (soit au moins 100 personnes qui donne)","mot_explanation":"Les r\u00e8gles de financement de notre mod\u00e8le d\u00e9mocratique sont une partie tr\u00e8s importante de notre R\u00e9publique. Ce financement a le devoir d'\u00eatre **transparent**, d'avoir des r\u00e8gles claires et de permettre \u00e0 tous une **participation juste** \u00e0 la vie \u00e9lectorale et citoyenne.\r\n\r\nCe n'est pas le cas aujourd'hui, notre mod\u00e8le de financement est **particuli\u00e8rement in\u00e9gal**, favorisant les personnes les plus riches et les partis d\u00e9j\u00e0 en place, et tr\u00e8s restrictif. Il est inutilement complexe et les r\u00e8gles mises en place ne mettent pas \u00e0 l'abri de scandales. Les diverses r\u00e9formes envisag\u00e9es apr\u00e8s ces derniers n'ont que peu pris en compte l'in\u00e9galit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le mod\u00e8le.\r\n\r\n","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"3220","mpr_motion_id":"1144","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2376","age_meeting_id":"383","age_parent_id":null,"age_order":"1543835133","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme","age_objects":"[{\"motionId\":\"1144\"},{\"motionId\":\"1145\"},{\"motionId\":\"1146\"},{\"motionId\":\"1147\"},{\"motionId\":\"1148\"},{\"motionId\":\"1149\"},{\"motionId\":\"1150\"},{\"chatId\":\"2848\"},{\"chatId\":\"2849\"},{\"chatId\":\"2850\"},{\"chatId\":\"2851\"},{\"sourceId\":\"110\"},{\"sourceId\":\"111\"},{\"chatId\":\"2852\"},{\"chatId\":\"2853\"},{\"chatId\":\"2854\"},{\"chatId\":\"2855\"},{\"sourceId\":\"116\"},{\"sourceId\":\"117\"},{\"sourceId\":\"118\"},{\"sourceId\":\"119\"},{\"sourceId\":\"120\"},{\"sourceId\":\"121\"},{\"sourceId\":\"122\"}]","age_description":"","mee_id":"383","mee_label":"Session D\u00e9cembre 2018 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2376","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2018-12-02 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2018-12-03 12:05:04","mee_finish_time":"2018-12-17 15:50:29","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}