EN VUE DE LA CRETAION D'UN EQUIPAGE LOCALE EN SARTHE?NOUS VONS PROPOSONS DE VALIDER LES STATUTS SUIVANTS

Des pirates de Sarthe veulent créer un équipage pour coordonner et mettre en avant leurs actions militantes

Code de fonctionnement Équipage "Alsace" PARTIE 1 : Champ d'action Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : ''Sarthe'''. Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Action militante locale dans le Département Sarthe Organisation de réunion physique Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestation, soirée, rencontres) Intégration des adhérents locaux Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. PARTIE 2 : Durée Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. Article 6 : '''(espace réservé au Secrétariat)''' L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de '''(mois et année)'''. PARTIE 3 : Membre de l'équipage Article 7 L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : Attachement aux activités du Parti Pirate sur l'Alsace Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : Le capitaine Les Seconds Les membres N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage. Le vote est alors organisé de la manière suivante : Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l'équipage Majorité : >Majorité absolue Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine ou les seconds de l'équipage. PARTIE 4 : Capitaine Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an. Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. PARTIE 5 : Autres membres Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an. PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15 L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de "1 trimestres". Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l'équipage Majorité : >Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' PARTIE 8 : Modification Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l'équipage Majorité : >Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki PARTIE 7 : Dissolution Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : ''' Délai de convocation : 1 mois ''' ''' Quorum : 10% des membres de l'équipage ''' ''' * Majorité : Majorité absolue''' Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' PARTIE 9 : Contrôle Article 23 L'équipage a été fondé par : Nordine Vallas,Mikael Dubois et Nicolas Bessau Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de '''(espace réservé au CRS)'''