Je suggère de rajouter le terme "Économie" à côté de finances et fiscalité, les termes ne de recoupant pas toujours.
L'article 411-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Le Parti Pirate dispose de plusieurs programmes correspondant à plusieurs échelons géographiques. Pour qu'un nouveau programme soit ouvert, il est nécessaire qu'il corresponde à un échelon géographique ne correspondant à aucun programme déjà existant. La création d'un nouveau programme ne peut être validée que par l'Assemblée Permanente."
L'article 412-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Les programmes font l'objet d'une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont : "Agriculture, Pêche et Cultures marines", "Société civile", "Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre", "Brevets", "Environnement, Climat et Énergie", "Économie, Finances et Fiscalité", "Affaires internationales", "Affaires sociales et santé", "Programme spatial", "Urbanisme et Transports", "Droits Humains à l’Ère Numérique".
L'article 412-2 est ajouté au Règlement Intérieur :
"Chaque point programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées."
L'article 411-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Le Parti Pirate dispose de plusieurs programmes correspondant à plusieurs échelons géographiques. Pour qu'un nouveau programme soit ouvert, il est nécessaire qu'il corresponde à un échelon géographique ne correspondant à aucun programme déjà existant. La création d'un nouveau programme ne peut être validée que par l'Assemblée Permanente."
L'article 412-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Les programmes font l'objet d'une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont : "Agriculture, Pêche et Cultures marines", "Société civile", "Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre", "Brevets", "Environnement, Climat et Énergie", "Économie, Finances et Fiscalité", "Affaires internationales", "Affaires sociales et santé", "Programme spatial", "Urbanisme et Transports", "Droits Humains à l’Ère Numérique".
L'article 412-2 est ajouté au Règlement Intérieur :
"Chaque point programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées."
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Mettre à la « corbeille » la motion « Amendement pour Catégorisation du programme »
Renvoyer la motion « Amendement pour Catégorisation du programme » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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