Suite à la signature, validée par l'Assemblée Permanente de Mai 2018, de l'Appel des Assises de l'Écologie et des Solidarités, nous proposons la création d'un équipage dont l'objectif est de piloter l'organisation et la participation du Parti Pirate aux rencontres organisées dans le cadre de cet appel.

= Équipage de pilotage des "Assises de l'écologie et des solidarités" =

== PARTIE 1 : Champ d'action ==

=== Article 1 ===

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Pilotage des Assises de l'écologie et des solidarités".

=== Article 2 ===

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Assurer la présence du Parti Pirate lors des rencontres liées aux assises de l'écologie et des solidarités au niveau national et local.
• Concentrer, organiser et diffuser les informations sur les assises de l'écologie et des solidarités au sein du Parti Pirate.
• Proposer, en lien avec le Conseil des Relations Publiques, des éléments de communication pour promouvoir la participation Pirate aux Assises de l'écologie politique.

==== Article 2-1 ====

Les personnes qui assureront la représentation du Parti Pirate au sein des Assises de l'écologie et des solidarités doivent se voir confier le mandat de porte-parole sur cette thématique par l'Assemblée Permanente.

=== Article 3 ===

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

== PARTIE 2 : Durée ==

=== Article 4 : ===

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

=== Article 5 : ===

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

=== Article 6 : ===

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ==

==== Article 7 ====

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage :
  • écologie
  • solidarités
  • communication extérieure
  • communication interne
  • prise de parole en public
• Possibilité et volonté de participation physique au groupe de pilotage sur Paris
• Possibilité et volonté de participation physique aux potentiels "groupes locaux de pilotage"

==== Article 8 ====

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage sont tous les membres de l'équipage.

==== Article 8-1 ====

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines ou le secrétaire de l'équipage.

== PARTIE 4 : Capitaines ==

=== Article 9 ===

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire par les membres. Les capitaines sont chargés, en outre de l'animation de l'équipage, de représenter ou de faire représenter le Parti Pirate lors des réunions nationales des assises de l'écologie politique.

=== Article 10 ===

Le mandat d'un Capitaine est de 1 an.

=== Article 11 ===

Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.

== PARTIE 5 : Autres membres ==

=== Article 12 ===

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• le Secrétaire, qui favorise les communications des membres avec le comité de pilotage et les partenaires des assises.
• les Référents locaux, qui sont chargés d'assurer la présence et la communication avec les partenaires au niveau local, sur le terrain, lors des rencontres locales (personnellement ou en trouvant des pirates volontaires parmi les adhérents du parti) ainsi que la retransmission des échanges au niveau national (en direct sur Discord dans la mesure du possible et obligatoirement par écrit en présentant un compte-rendu pour chaque rencontre sur Discourse).

=== Article 13 ===

Le Secrétaire est élu au jugement majoritaire par les membres de l'équipage. Les référents locaux sont élus au jugement majoritaire par les membres de l'équipage.

=== Article 14 ===

Le mandat de Secrétaire est de 1 an. Le mandat de référent local est de 1 an.

== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ==

=== Article 15 ===

L'équipage se réunit autant de fois que nécessaire, au minimum 1 fois par mois.

=== Article 16 ===

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : une semaine
• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 3 membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

=== Article 17 ===

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

== PARTIE 8 : Modification ==

=== Article 18 ===

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

=== Article 19 ===

Les conditions pour présenter une modification en Assemblée Permanente sont les suivantes :

• Convocation envoyée au moins 7 jours avant le vote
• Vote sur Congressus
• Majorité absolue
• Quorum de 30% ou minimum 3 membres.

== PARTIE 7 : Dissolution =

=== Article 20 ===

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

=== Article 20 bis ===

L'équipage sera dissout automatiquement à la fin des Assises de l'écologie politique.

=== Article 21 ===

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours calendaire
• Quorum : 10% des membres ou minimum 3 membres.
• Majorité des 2/3

=== Article 22 ===

Les capitaines de l'équipage informent le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

== PARTIE 9 : Contrôle ==

=== Article 23 ===

L'équipage a été fondé par :

• gpellen,
• Florie,
• npetitdemange

=== Article 24 ===

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)