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  2. Session Septembre 2018 - Assemblée Statutaire
  3. Dépôts candidatures "Conseil réglementaire et statutaire"
    Motions d'amendements aux statuts et RI
    Dépôts candidatures "Conseil des relations publiques"
    Dépôts candidatures "Conseil technique"
    Dépôts candidatures "Conseil réglementaire et statutaire" Dépôts candidatures "Conseil de trésorerie et de comptabilité"
    Dépôts candidatures "Conseil de Vie Interne"
    Motions urgentes
Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
Dépôts candidatures "Conseil réglementaire et statutaire"
  • npetitdemange
    8 avis - 0 argument - 0 amendement - 0 source
  • franois
    7 avis - 0 argument - 0 amendement - 0 source

La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.


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