Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
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Aucune motion proposée
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Aucune motion proposée
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Aucune motion proposée
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Aucune motion proposée
La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.
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Aucun amendement dans la corbeille