Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Motion portant rectification et adaptation du règlement intérieur suite à la fin de la période de transition et à l’adoption de la motion “Patch 1”.

Aurifex - farlistener, npetitdemange

Certaines dispositions du règlement intérieur font mention du Conseil transitoire qui a été supprimé avec la fin de la période transitoire. De plus, le seuil pour valider le droit de veto du secrétariat a été abaissé au 2/3 de ses membres mais le règlement intérieur fait toujours mention de l’ancien seuil (à l’unanimité). Cette motion vise à harmoniser le Règlement Intérieur par rapport aux dispositions des Statuts.



Article 1er :

  • Aux articles 132-2, 132-3, 152-2 du Règlement intérieur les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Secrétariat”.
  • À l’article 133-9 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Conseil règlementaire et statutaire”.
  • À l’article 135-3 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Conseil des relations publiques”.
  • À l’article 141-1 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Secrétariat, Conseil, Equipe”.

Article 2 :

À l’article 132-2, dernier alinéa, du Règlement intérieur, les termes “Si l’unanimité est atteinte” sont remplacés par “Si la majorité des deux tiers est atteinte”.


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