Vu l’article 4-1 9° des Statuts : l’Assemblée permanente établit l’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
Vu l’article 122-2 du Règlement intérieur : L’assemblée permanente précédant l’assemblée statutaire arrête le cadre de l’ordre du jour qui peut uniquement se limiter à ces matières :
Élection des Conseils ;
Motion d’amendement aux Statuts et les motions modifiant le règlement intérieur lorsque celles-ci visent à mettre en œuvre procéduralement un amendement aux Statuts ;
Approbation du rapport de fonctionnement ;
Approbation du calendrier des sessions ;
Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’assemblée permanente.
L’Assemblée permanente arrête l’ordre du jour suivant pour l’assemblée statutaire de septembre 2018 :
1. Élection des Conseils ;
2. Motion d’amendement aux Statuts et les motions modifiant le règlement intérieur lorsque celles-ci visent à mettre en œuvre procéduralement un amendement aux Statuts ;
3. Approbation du rapport de fonctionnement ;
4. Approbation du calendrier des sessions ;
5. Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’assemblée permanente.
L’Assemblée permanente arrête l’ordre du jour suivant pour l’assemblée statutaire de septembre 2018 :
Élection des Conseils ;
Motion d’amendement aux Statuts et les motions modifiant le règlement intérieur lorsque celles-ci visent à mettre en œuvre procéduralement un amendement aux Statuts ;
Approbation du rapport de fonctionnement ;
Approbation du calendrier des sessions ;
Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’assemblée permanente.
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