Amendement pour Équipage "Élections Européennes 2019" :

Mise en place d'un Bureau (un capitaine et deux seconds) temporaire pour lancer l'équipage. Election d'un bureau obligatoire avant fin juillet.

= Équipage "Élections Européennes 2019" =

== PARTIE 1 : Champ d'action == === Article 1 === Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Elections Européennes 2019 ". === Article 2 === Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections européennes au sein du Parti Pirate.
• Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Européennes 2019
• Participer à faire émerger une stratégie pour les Européennes
• Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Européennes de 2019
• s’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux
• Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
• Accompagner les candidats si une liste incluant des pirates voit le jour
• Coordonner le travail de la campagne électorale
• Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)
• Appuyer le porte-parolat sur les questions européennes

=== Article 3 === L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

== PARTIE 2 : Durée == === Article 4 === L'équipage est formé jusqu'au mois de Juin 2019 === Article 5 === L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. === Article 6 === (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année). == PARTIE 3 : Membre de l'équipage == === Article 7 === L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. === Article 8 === Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae === Article 8 A === A l'acceptation de cette motion, l'équipage "Élections Européennes 2019" est crée et constitué d'un bureau :

• Popo : Capitaine
• Antigone : Second
• Nicolas Petitdemange : Second

Le capitaine doit organiser et présider une réunion de renouvellement du bureau de l'équipage avant fin Juillet. A défaut l'équipage sera dissout.

== PARTIE 4 : Capitaine == === Article 9 === L'équipage est représenté par deux capitaines élus de la manière suivante :

L'élection du capitaine se fait lors d'une réunion à distance enregistrée 15 jours avant dans l'outil de prise de décision (congressus) Le capitaine est élu par jugement majoritaire avec délégation liquide

=== Article 10 === Le mandat d'un Capitaine est de six mois.

Les missions des capitaines sont :

• Assurer l'animation de l'équipage
• Informer mensuellement le Parti Pirate sur les activités de l’Equipage.

=== Article 11 === Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

== PARTIE 5 : Autres membres == === Article 12 === Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• entre deux et quatres seconds

Les missions d'un second sont :

• Suppléer le capitaine dans la réalisation de ses missions

=== Article 13 === L'élection des seconds se fait lors d'une réunion à distance enregistrée 15 jours avant dans l'outil de prise de décision (congressus).

Les seconds sont élus par jugement majoritaire avec délégation liquide

=== Article 14 === Le mandat de ces autres membres est de six mois.

== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions == === Article 15 === L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

=== Article 16 === Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : une semaine minimum
• Plateforme de vote : Congressus
• Délégation liquide
  • Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
  • Majorité : absolue
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

=== Article 17 === Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

== PARTIE 8 : Modification == === Article 18 === Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. === Article 19 === Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : une semaine minimum
• Plateforme de vote : Congressus
• Délégation liquide
  • Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
  • Majorité : absolue

== PARTIE 7 : Dissolution == === Article 20 === L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

=== Article 21 === L'équipage pourra être librement dissout par ses membres par un vote pris à la majorité.

• Délégation liquide
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Délai de convocation : 15 jours

=== Article 22 === Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

== PARTIE 9 : Contrôle == === Article 23 === L'équipage a été fondé par : @Antigone, @Aurifex, @farlistener, @Florie, @gpellen, @npetitdemange, @popo

=== Article 24 === Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)