= Équipage "BULLETIN UNIQUE" =

== PARTIE 1 : Champ d'action ==

=== Article 1 ===

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "BULLETIN UNIQUE".

=== Article 2 ===

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
Travailler, en relation avec nos partenaires de l'archipel citoyen, à la promotion du bulletin unique, sous la forme d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).

=== Article 3 ===

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

== PARTIE 2 : Durée ==

=== Article 4 : ===

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

=== Article 5 : ===

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

=== Article 6 : ===

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ==

==== Article 7 ====

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

==== Article 8 ====

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

== PARTIE 4 : Capitaine ==

=== Article 9 ===

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

* Jugement majoritaire

Le capitaine et les seconds sont chargés, en outre de l'animation de l'équipage, et sous réserve d'une validation individuelle en Assemblée Permanente, de la représentation publique du Parti Pirate sur ces questions concernant le Bulletin Unique.

=== Article 10 ===

Le mandat du Capitaine est de un an.

=== Article 11 ===

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

== PARTIE 5 : Autres membres ==

=== Article 12 ===

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

* au maximum trois seconds

=== Article 13 ===

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

* Jugement majoritaire

=== Article 14 ===

Le mandat de ces autres membres est de un an

== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ==

=== Article 15 ===

L'équipage se réunit au minimum douze fois par an.
La fréquence des réunions est de une fois par mois.

=== Article 16 ===

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

* Délai de convocation : une semaine
* Plateforme de vote : Congressus

- Quorum : 25% des membres de l'équipage
- Majorité : Majorité absolue
* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki

=== Article 17 ===

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

== PARTIE 8 : Modification ==

=== Article 18 ===

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

=== Article 19 ===

Les conditions de modification sont les suivantes :

* Les modifications peuvent être proposées par tout membre de l'équipage.
* Les modifications qui seront proposées à l'Assemblée Permanente seront validées par un vote lors d'une réunion ordinaire.
* Le vote sur les modifications se fera en présence d'un quorum de 25% des membres et avec la majorité absolue des participants.

== PARTIE 7 : Dissolution ==

=== Article 20 ===

L'équipage est automatiquement dissout :

* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

=== Article 21 ===

==== Si durée d'1 an ====

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

* Délai de convocation : 15 jours
* Quorum : 25% des membres de l'équipage
* Majorité : Majorité absolue


=== Article 22 ===

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

== PARTIE 9 : Contrôle ==

=== Article 23 ===

L'équipage a été fondé par : Nicolas Petitdemange, Faro, Bibo

=== Article 24 ===

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du 06/05/2018