Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Mise à jour du texte

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À la suite de ce message, la demande et la tribune. Je propose que cette tribune soit mise au vote.

initiée par A nous la démocratie, Jury Citoyen et Sénat Citoyen.

nous souhaitons la faire signer a un maximum de mouvement citoyens avant la fin du mois d'avril (la présentation des projets de lois au conseil des ministres sera le 9 mai).

Le texte n'est pas encore totalement stabilisé mais vous pouvez voir la version à date ici :

Pour des États Généraux de la Démocratie

Pour ses 60 ans la 5ème République aborde la 25ème révision de sa Constitution qui entend modifier durablement les règles du jeu démocratique. Dans notre système représentatif, pour cette réforme qui engage fortement l'avenir de notre vivre ensemble, la voix des citoyens est largement ignorée. Nous, collectifs de citoyens, demandons la tenue d’États Généraux de la Démocratie, associant les mouvements citoyens et comportant des dispositifs massifs de participation directe afin d’ouvrir le débat public sur la place du citoyen dans nos Institutions. C’est le seul moyen de permettre une restauration de la confiance dans la politique.

La perte de confiance des citoyens dans le système politique est devenue un lieu commun : sentiment de ne pas être représenté, éloignement et opacité des lieux de décisions que ce soit au niveau local ou européen, démission du politique pour défendre les biens communs et l’intérêt national face aux intérêts privés, scandales répétés... Le système représentatif traverse une crise profonde. Il apparaît plus que jamais inadapté à la société française d'aujourd'hui où les citoyennes et citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. Quelle confiance le peuple peut-il accorder aux politiques pour réformer eux-mêmes leurs règles de fonctionnement ?

Pour la première fois le Parlement s’est emparé du sujet en amont des propositions de l’exécutif. Fin 2017, l'Assemblée Nationale a auditionné plusieurs collectifs et réalisé une consultation citoyenne, mais au final les quelques propositions visant à favoriser la consultation par les élus des citoyennes et citoyens ne leur reconnaissent pas de pouvoir de décision. Pire encore, les mesures envisagées par l'exécutif ne gardent aucune trace de ces propositions ni des timides engagements de campagne pour « développer la participation des citoyens » à travers la mise en place de "dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire" ou "l'encouragement des communes à développer les budgets participatifs".

Depuis de nombreuses années, des collectifs de citoyens réfléchissent, expérimentent et militent pour une rénovation de notre système politique afin qu'il prenne en compte les préoccupations des citoyennes et citoyens. Certaines propositions s’attachent à améliorer le fonctionnement des élections avec la reconnaissance du vote blanc ou la mise en place de scrutins au jugement majoritaire. Il y a ceux qui inventent des outils numériques pour faciliter le lien entre élus et citoyens. D’autres envisagent le renouvellement des mécanismes de représentation par l’introduction du tirage au sort, notamment pour assumer un rôle de contrôle des pouvoirs, ou encore par l’expérimentation de mandats impératifs. D’autres encore s’attachent à promouvoir l’avènement de dispositifs de démocratie directe comme les référendums d’initiative citoyenne en toutes matières, le développement de l’intelligence collective des assemblées citoyennes ou l’expérimentation des principes de la démocratie liquide. Cette liste d'initiatives n'est pas exhaustive et est en évolution permanente.

Face aux enjeux à venir, qu'ils soient écologiques, économiques ou géostratégiques, et vu l'état de défiance aggravée vis à vis du politique, cette révision constitutionnelle aurait dû faire l’objet d’un véritable processus constituant pour refonder le pacte républicain. Il est d’ailleurs à noter que de nombreux collectifs ont proposé des modalités pour ce processus qui sont également disponibles sur la place publique. Puisque, pour la plupart de ses réformes, l'exécutif actuel s'est astreint à réaliser des concertations publiques, même si celles-ci n'ont eu que peu d'impact sur ses arbitrages finaux, il est essentiel d'emprunter cette voie

C'est pourquoi, afin que cette révision de la Constitution, cadre de la souveraineté, puisse, au travers d'un large débat public, redonner confiance aux citoyennes et aux citoyens dans leur système politique, nous demandons la tenue d’États Généraux de la Démocratie incluant des collectifs citoyens ainsi que des dispositifs massifs de participation directe.


2 arguments pour

  • Leguman
    le 17/04/2018 à 19:59

    La signature de cette tribune nous permet de nous situer dans le front des mouvements citoyens d'une part, et dans une opposition de proposition face au gouvernement. La mention de la démocratie liquide à elle seule vaut le coup. Par ailleurs, il n'y a rien de problématique dans cette tribune qui reste assez consensuelle.

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  • rodinux
    le 20/04/2018 à 00:29

    oui pour sur le fond d'une tenue d'États Généraux de la Démocratie autour d'un large débat public, cependant un terme me dérange, celui du "cadre de la souveraineté"

0 argument contre


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