Suite au changement de nommage des articles des Status, l’article 221-1 du règlement intérieur doit être mis à jour.
Ainsi l’article 8 mentionné dans le RI, devient l’article 2-2-1-1-(1).
Article 221-1
Le Conseil de vie interne a pour mission d'assurer la modération sur les différentes plateformes de discussion du parti au sens de l'article 2-2-1-1-(1) des Statuts. Il dirige les opérations de modérations effectuées par ses membres et les modérateurs.
Article 221-1
Le Conseil de vie interne a pour mission d'assurer la modération sur les différentes plateformes de discussion du parti au sens de l'article 2-2-1-1-(1) des Statuts. Il dirige les opérations de modérations effectuées par ses membres et les modérateurs.
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Suite au changement de nommage des articles des Status, l’article 221-1 du règlement intérieur doit être mis à jour.
Ainsi l’article 8 mentionné dans le RI, devient l’article 2-2-1-1-(1).
Contenu de la proposition
Article 221-1
Le Conseil de vie interne a pour mission d’assurer la modération sur les différentes plateformes de discussion du parti au sens de l’article 2-2-1-1-(1) des Statuts. Il dirige les opérations de modérations effectuées par ses membres et les modérateurs.
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