Exposé des motifs

Les délais d’une campagne électorale et les règles de validation de l’état pour la liste ne nous permettent pas de passer toutes les candidatures par un vote de l’Assemblée Permanente, le processus serait trop lent et très long pour les pirates (plus de 70 noms).
Il est donc proposé que ce soit l’équipage Européenne qui gère ce processus avec des règles annoncées ci-dessous. En effet, pour l’équipage Européenne, le délai n’est que d’une semaine pour réaliser un vote.
L’entrée dans l’équipage étant libre, tout pirate qui veut voter directement peut le faire.
Cette motion permet de donner délégation à l’équipage Européenne 2024 pour la constitution de la liste des candidats pour les élections européennes, suite à la désignation des têtes de liste (réalisé ce mois).

Contenu de la proposition

Article 1er : De l’investiture de la liste des candidats
(1) Constituent la liste des candidats au sens du présent article les candidats et candidates qui non pas été choisis par l’élection des têtes de liste lors de la session de septembre mais investit par l’Equipage Européenne 2024 et qui finaliseront la liste qui sera déposées pour le compte du Parti Pirate aux élections européennes 2024.

(2) L’équipage Européenne 2024 démarra la procédure d’investiture des candidats et candidates dés novembre 2023.

(3) La procédure est interne et externe. Elle est ouverte aux personnes non adhérentes du Parti Pirate.

(4)Pour entrer dans la liste, on pose sa demande sur le site des Européennes (https://europeennes.partipirate.org/). La construction de la liste, à savoir qui sera présent et à quelle place se fait par l’équipage Européenne.

(5) Les candidates et candidats seront sélectionnés selon la méthode du jugement majoritaire telle que définie dans le Règlement intérieur (art. 142-1 et suivants RI).
Les candidature ayant obtenu une mention égale à “assez-bien” ou inférieure sont rejetées. Parmi les candidatures ayant obtenu une mention égale ou supérieure à “bien” sont retenues.
A partir des candidatures retenues, le classement des candidats/candidates sera réalisé par l’équipage Européenne 2024, afin d’obtenir une liste conforme pour les élections.

Article 2 : traitement des informations personnelles

Les informations personnelles nécessaires à la candidature a cette élections seront collectés et confiés à des assesseurs, spécialement nommé par l’équipage. Elles ne seront utilisées à aucune autre fin que cette élection, et seront détruites 3 mois après la date des élections.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2023 - Assemblée Permanente - Stratégie d'investiture de la liste Pirate pour les élections européennes 2024

    Rapporteur : @Redgirl