Exposé des motifs

Afin de réunir les pirates de la région PACA et de pouvoir organiser et de participer à des événements locaux, la création d’un équipage géographique est nécessaire.
Cet équipage avait été créé en juin 2019, mais par manque d’activité il avait été dissolu.
Aujourd’hui de nouvelles forces vives et les nombreux événements locaux nécessitent le renouvellement de l’équipage.

Contenu de la proposition

Équipage « Provence Alpes Cote d’Azur »

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Provence Alpes Cote d’Azur ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

(décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l’équipage évoluera)

• Action militante locale dans la région Provence Alpes Cote d’Azur

• Organisation de réunion physique

• Organisation et participation à des d’événements politique locaux (manifestations, soirées, rencontres)

• Intégration des adhérents locaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de ‹  ›’(mois et année)’’’.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon au moins un des critères suivants :

• Attachement aux activités du Parti Pirate sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)

• Rattachement géographique sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)

Article 8

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont :

• Le capitaine

• Les seconds

• Les membres de l’équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

N’importe quel membre de l’équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l’équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l’équipage.

Le vote est alors organisé de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage

• Majorité : >Majorité absolue

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an ou mois.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

• 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 4 fois par an.

La fréquence des réunions est de « 1 trimestre ».

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum: 5 Pourcents des membres de l’équipage

• Majorité: >Majorité absolue

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage

• Majorité : >Majorité absolue

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d’1 an

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 1 mois

• Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage

• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @synthetiser, @nana, @ciriol, @miamia

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2023 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage PACA

    Rapporteur : @synthetiser

Quid du budget ?