Exposé des motifs

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Boutique ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Mise en place et fonctionnement d’une boutique pirate. Cela prend en compte les commandes auprès des fournisseurs, la réception et l’envoi des commandes.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de janvier 2019.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d’animer l’équipage, de convoquer les réunions, et d’assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

Responsable comptabilité, dont le rôle est de suivre la comptabilité de la boutique
Suivi des expéditions et des commandes en cours
Enregistrement sur l’outil de suivi comptable des factures émises/commandes livré
Établissement d’un fichier récapitulatif mensualisé en relation avec l’Association de Financement et le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
Responsable fournisseur, dont le rôle est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs
Établissement des devis
Règlement des fournisseurs
Gestion de la relation fournisseur
Gestion du stock de roulement
Responsable relation Conseil relations publiques, chargé de faire le lien entre l’équipage et le conseil.

Article 13

Les membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire

Article 14

Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l’équipage défini à l’article 12 est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 25 Pourcents des membres de l’équipage, avec au moins deux Pirates
Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
Publication : Discourse
Archivage : Discourse

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 35 Pourcents des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 Pourcents

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Florie, @Farlistener, @JEROME_N, @alexscott

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage Boutique

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=3484

    Rapporteur : @Florie

N’hésitez pas à me dire si vous voulez rentrer dans l’équipage en tant que fondateurs, je vous ajouterai bien volontiers. Il y a des tas de choses à faire.

Je ping @LiL : tu avais dit que tu voulais bosser sur ce projet il me semble