Exposé des motifs

Bonjour les Pirates, je suis Ruraleur. J’ai été assesseur pour les dernières élections législatives, ainsi que remplaçant et mandataire financier. Sinon j’ai été membre de feu l’équipage Bourgogne Franche-Comté.

Je souhaiterais candidater pour être membre du Conseil Réglementaire et Statutaire, car je pense que c’est là, qu’actuellement je peux être le plus utile. Le plus utile car, en tant que directeur d’une petite Communauté de communes, je suis fréquemment conduit à :

• interpréter des statuts et des textes juridiques,
• mettre en corrélation des projets/actions avec les contraintes juridiques,
• questionner et me questionner sur la déontologie,
• et malheureusement parfois gérer des procédures disciplinaires.

J’avoue également que voir le renouvellement de la candidature de Bibo pour ce Conseil m’a également rassuré, car avoir quelqu’un qui a déjà cette expérience pourra me permettre d’être plus vite efficace dans cette mission.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Statutaire élit Ruraleur au poste de Conseiller Réglementaire et Statutaire pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2022 - Assemblée Statutaire - Candidature de Ruraleur au Conseil Réglementaire et Statutaire

    Rapporteur : @Ruraleur