Exposé des motifs

La démographie des médecins généralistes est en baisse constante depuis plus de 10 ans alors que la population française augmente et vieilli, ce qui provoque une augmentation des besoins de soins. Les délais pour un rendez-vous médical s’allonge, de plus en plus de localités sont qualifiées de « déserts médicaux ». Les projections décrivent une aggravation de cette pénurie dans les années à venir pour revenir au niveau actuel vers 2030 puis une augmentation des effectifs.

Les médecins généralistes restant se plaignent de devoir exécuter de nombreuses taches administratives, qui pourraient disparaître et libérer ainsi du temps pour prendre en charge plus de patients.

* Arrêts maladies de courtes durées pour des infections virales bénignes (grippe, gastro-entérite) ou des traumatismes léger. Bien souvent le patient n'a pas besoin d'un avis médical pour ces pathologies qu'il a lui même diagnostiqué et a de quoi se traiter. Le rendez-vous n'est là que pour justifier une absence de quelque jours auprès de son employeur. La crise du COVID, avec la possibilité pour les patients de faire eux-mêmes leur arrêt de travail sur internet, nous a d'ailleurs bien montré que ce mécanisme fonctionnait et qu'il peut être mis en place facilement. 

* Certificats de non contre-indication à la pratique sportive dont l'utilité médicale n'est pas clairement démontrée. NB: il est actuellement réclamé un certificat pour être licencié d'un club d'échec ou de pétanque.

* Certificats divers de bonne santé ou de pathologie bénignes: admission en crèche, enfant malade pour se faire rembourser la cantine, ou pour ne pas travailler car son enfant à de la fièvre

* Certificats d'assurance: Ils occupent le temps de médecins dans le seul intéret des assureurs (augmenter une prime pour un patient malade, ou ne pas verser de prime d'assurance à un patient qui le demande).

* Ordonnances de soins para-médicaux: ordonnance de soins infirmier, de renouvellement de kinésithérapie, d'orthophonie, de podologue. Nous pensons que les infirmiers n'ont pas besoin d'un médecin pour savoir si les soins qu'ils exécutes sont bien nécessaires, idem pour les kinés, orthophonistes ou podologues.

* Renouvellement de dossier MDPH (Maison des Personnes Hanciapées) pour des pathologies dont la guérison n'est pas possible, le  handicap a vie (Trisomie 21, paraplégie).

Nous pensons qu’en libèrant les médecins de ces tâches, cela participera à limiter les conséquences du manque de médecin sur les territoires.

Tribune Figaro 17 janvier 2022: Michael Rochoy
https://twitter.com/mimiryudo/status/1483192918634553350?s=20&t=SzrGZfy46oCv6GrkKJpBJg
https://rochoy.fr/michael/share/LeFigaro17012022-Rochoy.pdf

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE CNOM 2021
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/analyse_etude/1riyb2q/atlas_demographie_medicale_-_cnom_-_2021.pdf

Travail et Emploi n° 120 • Octobre-décembre 2009
Les absences au travail en Europe : quel impact du régime d’indemnisation maladie et de la législation de protection de l’emploi sur les comportements des salariés ?
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/SChaupain-Guillot_OGuillot-2.pdf

Contenu de la proposition

• Les salariés n’ont pas besoins de justifier un congé pour raison de maladie de moins de 4 jours par un certificat médical. Ni pour un congé enfant malade de la même durée. Après 12 jours d’arrêt non justifié par année calendaire, un certificat d’arrêt maladie est demandé dès le premier jour d’arret.

  • Un questionnaire de santé adapté à chaque sport servirait de certificat déclaratif d’aptitude à la pratique sportive. Il est obligatoire et permettrait le dépistage de contre-indication liées à la pratique sportive. Il serait renouvelable chaque année. Il est obligatoire pour les clubs de fournir des conseils à chaque pratiquant et de demander un avis médical suivant les difficultés observées remettant en cause la bonne pratique du sport concerné afin de le poursuivre.

  • Interdiction de demander des certificats pour les crèches ou autres collectivités recevant des enfants. Ces certificats ne peuvent être demandé pour servir uniquement l’intérêt de l’établissement. (par exemple : certificat enfant malade exigé pour ne pas payer la cantine).

  • Les assureurs ont interdiction de demander des certificats médicaux aux médecin généralistes. Si l’assureur souhaite évaluer l’état de santé d’un assuré, il recrute un médecin expert qu’il finance lui même. Des sanctions financières lourdes sont prévues pour dissuader les assureurs d’utiliser le systeme de santé afin de faire réaliser leurs expertises.

  • Les infirmiers, kinésithérapeutes, orthophoniste et podologues évaluent la pertinence des soins et peuvent poursuivre les soins tant que c’est nécessaire.Il n’y a pas de nécessité d’ordonnances spécifique dédiés aux soins propre pour chacunes des professions paramédicales. En cas de doute, un échange avec le médecin est recommandé…

  • Lorsque le handicap physique ou psychique est connu comme fixe. Il n’est pas demandé de renouvellement du dossier médical par la MDPH de manière automatique et périodique.

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=3387

    Rapporteur : @hoel

Je réagis à chaud sur ce point car je m’interroge sur sa pertinence. Ce n’est pas le rôle de l’infirmier de décider d’arrêter ou de poursuivre un traitement, qu’il y ait doute ou pas de sa part. Je trouve ça plutôt « dangereux ».
Par contre je suis d’accord pour qu’il y ait plus d’échanges avec le médecin.

Bonjour, merci de l’intérêt apporté à la motion.

Dans le point que tu décris il ne s’agit que des rôles propres de chaque professions. Le rôle prescription de traitement et de suivi, étant du rôle propre médical. 'il n’est pas impacté.

Actuellement seuls les infirmiers de pratique avancés peuvent interagir sur le renouvellement d’ordonnances médicamenteuses pour des pathologies chroniques après une spécialisation de deux ans.

Bonjour (Je ne l’ai pas dis dans mon premier message, et je m’en excuse),

Merci de ton retour.

Je ne connaissais pas les infirmiers en pratique avancée, mais de ce que j’ai pu lire ce sont des infirmiers plus autonomes d’un point de vue médicale (moyennant expérience et formation).
La motion veut donc élargir cette autonomie à tous les infirmiers ?

Ou alors toute la partie « médicale » ne fait pas partie de ce point de la motion ?
Par « médicale », j’entends justement les prescriptions et le suivi.

Peux-tu me donner un exemple concret pour que je puisse comprendre ?

Le but est laisser de l’autonomie a des paramedics pour des domaines qu’ils maîtrisent en sortie de formations, et dans le cas précis de ce point c’est toujours suite à une primo-prescription de la part d’un médecin.

Un exemple : une plaie . Pour que celle ci soit pris en charge par un infirmier il faut une prescription initiale qui établi une fréquence de soins, et une durée dans le temps. Si au bout de cette durée , la plaie n’est pas guérie . Le médecin doit renouveler l’ordonnance pour que l’infirmier puisse continuer son travail. C’est une perte de temps.

J’espère que cela réponds à ta question, bonne soirée.

Bravo et merci pour cette motion !

Sans explication, c’est effectivement cet exemple que j’avais en tête.
Merci c’est beaucoup plus clair pour moi.