Exposé des motifs

Amendement pour Création d’un équipage Alsace

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est la collectivité territoriale, soit la personne morale administrée par les élus, exerçant les compétences qui lui sont propres. Je recommande plutôt d’utiliser le terme « Alsace » correspondant à la zone géographique (sur laquelle la CeA exerce ses compétences).

Contenu de la proposition

Équipage Alsace

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Alsace ».

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Action militante locale en Alsace, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
  • Organisation de réunions physiques
  • Organisation de réunions à distance
  • Organisation et participation à des d’événements politique locaux (manifestation, soirée, rencontres)
  • Intégration des adhérents.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

(espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de [date de l’assemblée]

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

• Attachement aux activités du Parti Pirate sur l’Alsace.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est assuré par un ou deux Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement).

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence minimale des réunions est trimestrielle.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : au minimum 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki.

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

###Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

• À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 1 mois
• Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue.

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Nicolas Petitdemange, Florie et Thierry en 2018. Il a été réactivé en mai 2022 par Nicolas « Faro » Petitdemange, François, Jérome N. en 2022.

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS).

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2022 - Assemblée Permanente - Amendement pour Création d'un équipage Alsace

    Rapporteur : @Bichon