Exposé des motifs

Conformément aux status et notamment aux points du chapitre 3, titre 6, nous souhaiterions créer un équipage Géographique couvrant le Nord et le Pas-de-Calais.

Contenu de la proposition

Équipage Nord-Pas-de-Calais
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : «Nord-Pas-de-Calais».
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Action militante locale dans la région Nord-Pas-de-Calais. (Dans les Départements du Nord et du Pas-de-Calais)

Organisation de réunions physiques

Organisation et participation à des événements associatifs ou politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres)

Intégration des adhérents locaux

Représentation du Parti Pirate lors d’événements (salons, conventions, conférences, manifestations…) locaux.

Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.
PARTIE 3 : Membres de l’équipage
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates à jour de cotisation, sans distinction de compétences, de situation géographique ou de tout autre critère restrictif. Chaque membre de l’équipage peut donner délégation à n’importe quel autre membre de l’équipage. Chaque membre peut accepter, ou non, de recevoir des délégations.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.
PARTIE 4 : Capitainerie
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 9.1
Les capitaines sont considérés comme étant membres actifs.
Article 10
Le mandat des Capitaines est de 1 an.
Article 11
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l’équipage est uniquement assuré par son capitaine, ses membres actifs et ses membres ordinaires.
Article 13
L’équipage possède un groupe de membre dit « actif » sur lequel se base le quorum des réunions.
Article 13.1
Pour devenir membre « actif », chaque membre n’ayant pas ce rôle peut en faire la demande auprès de l’équipage qui votera l’attribution de ce rôle lors de la réunion suivante.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 14
L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an.
Article 15
Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours.

Plateforme de vote : Congressus

Le quorum est fixé à la moitié des membres « actifs » de l’équipage

Les votes sont pris à la majorité simple.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse

Archivage : Wiki

Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
Article 18
Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5  Pourcents des membres de l’équipage, avec un minimum de 3 membres

Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse

Archivage : Wiki

PARTIE 9 : Dissolution
Article 21
L’équipage est automatiquement dissous :

À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 22

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 1 mois

Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage

Majorité : Majorité absolue

Article 23

Les capitaines de l’équipage informent le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 10 : Contrôle
Article 24

L’équipage a été fondé par : val, bratik,egavard

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2022 - Assemblée Permanente - Création d'un équipage Nord-Pas-de-Calais

    Rapporteur : @egavard