Exposé des motifs

Dans le cadre des travaux sur le Portail Pirate, nous avons mis en lumière l’inutilité d’un échelonnage géographique pour notre programme car il en complexifie la lecture.

Je vous propose donc un ajustement des statuts afin d’intégrer cette restructuration, ainsi que quelques modifications de forme sur le reste :

• Suppression de la notion de pluralité de programmes, il n’y a qu’un seul programme politique et il est proposé de le renommer « le Programme Pirate ».
• Suppression du tag « ESS », les points de programme éventuels sous ce tag seront reventilés dans d’autres tags, ce qui multipliera la possibilité de les afficher en fonction des recherches des lecteurs dont, par exemple : « Travail », « Economie », « Société », « Communs »… Et je pense que parler d’économie sociale et solidaire c’est très hypocrite, c’est toute notre économie qui DOIT être sociale et solidaire, il ne sert à rien de rajouter des mots pour prétendre vouloir parler d’un sujet qui ne devrait pas être précisé de la sorte.
• Changement du tag « Internet » en « Technologie ». Internet étant un commun, les points qui sont aujourd’hui identifié sous ce tag seront reventilés dans les « Communs » et dans « Technologie », et cela permettra également un meilleur référencement de ce qui touche à la technologie sans forcément toucher à Internet.
• Renommage du « Programme spatial » en « Spatial ».
• Réorganisation des catégories du programme et des tags par ordre alphabétique.
• Ajout d’un article 413-1 à propos de la façon dont on adopte le programme.

Contenu de la proposition

PARTIE 1 : DU PROGRAMME

Chapitre 1 : De l’organisation du programme

Article 411-1

Le Parti Pirate dispose de son propre programme politique : Le Programme Pirate.

Chapitre 2 : De la nomenclature du programme

Article 412-1

Le Programme Pirate fait l’objet d’une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont :

• « Affaires internationales »,
• « Affaires sociales et santé »,
• « Agriculture, Pêche et Cultures marines »,
• « Brevets »,
• « Droits Humains à l’Ère Numérique »,
• « Économie, Finances et Fiscalité »,
• « Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre »,
• « Environnement, Climat et Énergie »,
• « Institutions »,
• « Société civile »,
• « Spatial »,
• « Urbanisme et Transports ».

Article 412-2

Chaque point de programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées.

Article 412-3

Le Programme Pirate est complété par la liste de tags suivante :

• Agriculture,
• Brevets,
• Communs,
• Communes,
• Culture,
• Économie,
• Éducation,
• Énergie,
• Environnement,
• Europe,
• Institutions,
• Justice,
• Logement,
• Recherche,
• Relations internationales,
• Santé,
• Société,
• Technologie,
• Transports,
• Travail,
• Urbanisme.

Chapitre 3 : De l’adoption du programme

Article 413-1

Le Programme Pirate est adopté dans le cadre de son Assemblée permanente.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2021 - Assemblée Permanente - Modification organisation du programme

    Rapporteur : @Florie

J’ai corrigé, il s’agit bien d’un ajustement du RI. Des soutiens ? Des modifs ?
Je prends

Je pense que la proposition d’Aurifex, bien que très intéressante (j’aime beaucoup) est un peu hors sujet sous ma proposition de modification du RI qui est une proposition de simplification et une mise à jour de l’existant.

Oui nous devons revoir nos catégories plus profondément. On peut en parler ce mois-ci pendant le WEPP lors de la présentation du programme par Enomis, ainsi que dans un autre sujet du forum, mais en débattre sous cette proposition me semble à la fois prématuré et un peu hors sujet.

@Conseil-Vie-Interne peut-on spliter ce sujet en deux, et mettre la proposition d’Aurifex dans un nouveau sujet de projet de motion ? (Avec l’accord d’Aurifex évidemment)

Supprimer l’échelon géographique est à mon sens un fausse réduction de complexité. Ces échelons correspondent aussi a des niveaux de portées électoraux. Pour n’importe qui voulant se renseigner sur le PP cela vas faciliter la lecture mais dans le même temps les demande sur le programme arrive généralement sur les périodes électorales et dans ce cas là il sera plus difficile de dire à quoi correspond les parties concernaient pas l’élection en cours.

Ce sujet mériterait un débat plus long que l’assemblée permanente de septembre. C’est normalement le cœur de notre travail politique. Pour la première fois depuis un long moment tout le programme se trouve réunis a un seul endroit et, à mon sens, il serait bien de laisser le temps a tout les pirates d’en prendre connaissance avant de statuer sur son organisation.

Bonjour,

avec l’accord d’@Aurifex le message a été scindé en un nouveau sujet.

Jeremy,
pour le CVI

La modification que je propose ici de supprimer les échelons géographiques vise surtout à rendre les catégories utiles, et à unifier le programme.

Nous avons des tags « communes » et « Europe » qui permettent de retrouver facilement les points qui concernent ces deux échelons.
Je pense que l’échelon géographique, s’il doit être maintenu, aurait plus de sens au sein des catégories plutôt qu’au dessus de celles-ci.

Actuel :
I- Échelon geographique
A. Catégorie
1. Sous catégorie

Après modification
I- Catégorie
A. Sous catégorie

Rien ne nous empêche de mettre une sous sous catégorie géographique si vous préférez.
Mais le fait d’avoir, par exemple, une catégorie spatiale vide dans le programme national, cela m’ennuie un peu. Et la solution ne devrait pas être de supprimer la catégorie spatiale, mais plutôt de fusionner ce qui peut l’être.

Enfin, les propositions sont précises, et si elles ne le sont pas à nous de les préciser. Quelle que soit notre participation à des élections il n’y a rien qui nous empêche de mettre en avant certains points lors de certaines élections, d’une manière ou d’une autre. Mais le PP vote son programme en permanence donc je ne vois vraiment pas l’intérêt d’en avoir 4 différents pour 4 échelons différents. Encore une fois, je pense que ce découpage nous est préjudiciable en terme de communication et de lisibilité.

Et il me semblait que nous étions contre les frontières… Avoir 4 programmes différents, un par échelon, et se revendiquer opposés aux frontières c’est plutôt très paradoxal je trouve…

Est-ce que c’est pas déjà ce qui proposé par Florie ? En plus du programme, il fait de toute façon des tracts synthétiques pour celui qui veut se faire une opinion rapidement, une semaine avant l’élection…

De même, …

… il semble que Florie laisse tout à fait la place à cette possibilité :

Je suis juste très d’accord avec l’idée d’illustrer ces éventuelles déclinaisons géographiques avec des symboles-types, toujours dans l’idéal de rendre ça lisible et efficace pour les sympathisants.

Je pense qu’il ne faut effectivement pas confondre le programme en lui même et la communication sur ce programme.

Je trouve cette proposition d’avoir un programme, le programme du PP quel qu’en soit l’échelon plus logique.

Une fois que le programme existe, on a une source officielle faisant foi, et la manière de le présenter peut (et doit?) changer en fonction du contexte à mon avis.

je pense effectivement qu’on ne peut pas ignorer les échéances et les niveaux de compétences. Niveler le programme au PP tendrait à brouiller le message politique.