Paula Forteza propose au Parti Pirate de faire partie des premiers signataires d’une pétition pour demander le droit de vote à 16 ans, en soutien à une proposition de loi déposée par elle-même en juillet dernier :

–

La pétition sera lancée mercredi 16 ou jeudi 17 septembre.
Elle est disponible ici :
4_5947342082078148316.pdf (60,0 Ko)

Le Conseil des Relations Publiques a voté l’ouverture d’une procédure accélérée pour répondre à cette demande.

Compte tenu des délais pour donner notre réponse, nous débattrons de la question durant 48h, nous ouvrirons le vote dimanche soir et le fermerons mardi soir.

Le débat est donc ouvert : Souhaitez-vous signer cette pétition ?

Merci !
Florie

N’étant pas familier avec Paula Forteza ou ses combats, je manque peut être de contexte; je ne suis pas un grand fan de cette lettre elle même, que je trouve globalement hors sujet et assez demago.

Néanmoins
Il y a un paragraphe du texte qui fait entièrement mouche à mes yeux:

Il est question, enfin, de rééquilibrer droits et devoirs. Les jeunes de 16 ans sont
aujourd’hui considérés majeurs juridiquement dans un grand nombre de domaines. A 16
ans, on peut travailler, obtenir son émancipation, créer ou adhérer à une association,
conduire, s’immatriculer à la Sécurité Sociale, choisir son médecin traitant… Les jeunes de
16 ans sont aussi, ne l’oublions pas, responsables pénalement. Pour quelle raison ne
pourrait-on pas à 16 ans accéder au premier des droits civiques : celui d’élire nos
représentants ? Serait-on à 16 ans suffisamment matures pour payer ses impôts,
reconnaître un enfant, faire son testament, mais pas pour avoir une pensée politique
libre et indépendante ?

Au delà que je pense que le reste est hors sujet, et que la dernière partie de la question rhétorique est douteuse, ce paragraphe m’a relativement bien convaincu. La France ne serait pas le premier pays du Monde à prendre cette direction, et c’est une évolution contre laquelle je ne vois pas réellement de contre-arguments valides. Peut être pourrez vous me donner tort ceci dit

En bref : oui, je pense que nous devrions adjoindre notre signature à cette lettre (et par la suite ajouter un point à notre programme).

J’en profite pour vous signaler que les débats qui se tiennent sur des sessions normales de l’Assemblée Permanente, ainsi que sur les procédures accélérée, sont maintenant également accessibles dans leur intégralité sur Congressus.

Le débat qui se tiendra sur ce fil sera également lisible ici : Congressus : Session Septembre 2020 - Procédures accélérées - Débats

Vous pouvez donc dorénavant écrire sur l’une ou l’autre des plateformes selon votre humeur

Merci à @Farlistener pour le développement de cette nouvelle fonctionnalité très chouette

Pour une part je suis favorable,
L’apprentissage de l’acte du vote fait partie de l’éducation à la citoyenneté (on fait voter les enfants pour le budget participatif des écoles par exemple).
les lycéens ont en théorie tout le bagage qu’il faut en philo, histoire, science éco et éducation civique.
Ils sont en age de théoriquement demander le droit à l’émancipation.

Mais des études sur la sociologie du vote montrent qu’a cet âge là on se positionne souvent par rapport au parents : soit en votant exactement la même chose, soit en votant l’exacte contraire.
D’après l’image que j’en garde on préférais la manifestation et l’initiative à la politique politicienne.
Je ne peux pas m’empêcher de penser que ce sont surtout les enfant d’enseignants qui vont s’en saisir puisqu’ils sont sur-représentés dans le syndicalisme lycéen et les mouvements climats (coucou Greta Thunberg)

Dans le contexte présent, je suis plus pour approfondir les droit du corps électoral existant que pour l’élargir.
A cet âge, j’aurai aussi aimé qu’on m’ai parlé des coopératives d’initiative jeunes.

A ce stade, je suis donc “plutôt pour” avec des réserves.

J’ai lu et relu la lettre de pétition ainsi que la proposition de loi correspondante.
Toutes les citations sans auteur spécifié (wikipédia compris) de ces 4 messages sont issus de l’exposé des motifs de cette proposition de loi.

Pourquoi une modification du suffrage, et pourquoi celle-ci ?

Élections après élections, l’abstention s’aggrave, en particulier parmi les plus jeunes de nos concitoyens. Au premier tour des municipales de mars 2020, seuls 28 % des électeurs de 18‑24 ans se sont rendus aux urnes, contre 57 % des plus de 60 %. Aux élections présidentielles de 2017, environ 60 % des 18‑24 ans se sont déplacés aux urnes contre 80% des plus de 60 ans.

Mais d’où ils en déduisent que la solution miracle est de modifier le suffrage ?

Si celle‑ci est la résultante d’un ensemble de facteurs individuels, sociaux, démographiques et politiques

…on ne va surtout pas vous dire lesquels quand même ^^ !

(personnellement en plus de tout un tas de facteurs de timing totalement personnel et sans rapport avec les candidats, j’avais anticipé cette question de l’âge du droit de vote, en faisant participer mon frère à mon choix de 2019, ce qui a clairement fait partie des points décisifs du Parti Pirate sur E.D.Espéranto)

Cette disposition concernerait environ 1 500 000 jeunes âgés de 16 et 17 ans.

En train de compter le nombre de nouveaux électeurs qui pourront leur permettre d’être réélus ?

Et non, ce n’est clairement pas la seule possibilité pour « répondre à une demande générationnelle exprimée dans les mouvements étudiants » ou « dans le syndicalisme lycéen ». On peut imaginer d’autres manières pour eux de s’exprimer (mais pour ça il va aussi et surtout falloir remettre en question les modes de scrutin actuels).

le Parlement européen recommande aux États membres, pour l’avenir, d’envisager d’harmoniser l’âge minimal des électeurs à 16 ans

Argument d’autorité quand tu nous tiens !

La question de la participation des jeunes à la vie politique n’est pas une question récente.

Jean-Charles de Borda (1733-1799), Nicolas de Condorcet (1743-1794), et Thomas Hare (1806-1891) eux ne sont plus ne sont pas tout récents…

Mais de toute manière cet argument n’est pas très fondé, surtout pour une question électorale, étant donné qu’une (grosse) partie de la population actuelle n’avait ni 18 ans ni 16 ans à cette époque, et il semble plutôt logique d’adapter le système à la situation actuelle (tout en recherchant quelque chose d’assez durable, qui ne soit pas à changer à chaque élection, au gré de son propre intérêt électoral).

Je me demande pourquoi sur ce sujet le débat c’est « soit 18 soit 16 », pourquoi rien d’autre ?
Du coup, soit au début de l’enseignement supérieur on peut être sans droit de vote,
soit en seconde on peut être déjà appelé à voter.
Pourquoi les options de réponses possibles sont à ce point verrouillés dans ce débat ?
Plutôt un manque d’imagination (ou un excès de flemmardise), ou plutôt pour freiner l’apparition d’autres idées sur ce thème ?

Les politologues s’accordent sur ce point : plus on prend l’habitude de voter tôt, plus on vote au cours de sa vie.

Les travaux de politologues spécialistes de la participation électorale comme Cécile Braconnier, Jean-Yves Dormagen et Vincent Tiberj s’accordent pour démontrer que plus on prend l’habitude de voter tôt, plus on vote au cours de sa vie.

Alors pourquoi 16 ? L’idée de ce paragraphe n’est pas de rechercher quelles seraient les conditions à requérir pour voter qui seraient les plus justes/efficaces/consensuelles/logiques/cohérentes/etc (ce que je regrette/déplore), mais l’idée développée ici est que au plus on abaisse au mieux c’est (ici on parle pas de seuil électoral artificiel et/ou non-transférable), donc que 17 > 18 et 16 > 17 et 15 > 16 et 14 > 15…

Les objectifs visés par cette proposition ? (suite)

Les plus sceptiques doutent de l’effet d’une telle mesure sur le vote des jeunes. L’exemple autrichien semble prouver le contraire : 90% des jeunes entre seize et dix‑huit ans ont exercé leur droit de vote après que celui‑ci leur ait été accordé.

Étant donné que cet argument semble (volontairement) sorti de son contexte,
voici les taux de participation des élections législatives autrichiennes (à gauche) et françaises (à droite) depuis 1945, les colonnes « Âges » signifiant l’âge minimal nécessaire pour voter (source : Wikipédia). Et bien sûr dans les 2 cas le vote n’est pas obligatoire.

• ce qui tient aussi au(x) rôle(s) et pouvoir(s) de cette assemblée (même si dans les 2 cas, le gouvernement nécessite une majorité parlementaire),
• ainsi qu’au modes de scrutin, qui ne sont pas les mêmes (et qui varie, dans le cas de la France).

Mais comme le précise la 7ème note de l’article de Wikipédia sur les élections législatives françaises de 1978,

Le taux de participation très élevé ne correspond pas nécessairement à une image très positive de la politique.

Si on avait du jugement majoritaire, on pourrait avoir ce genre d’informations ; or là ce n’est pas le cas.

De plus, comme déjà dit sur le sujet Vote obligatoire : pour ou contre ? - #37 par Zidjinn

Personnellement quand je manque d’informations, je ne prends pas le risque de modifier les résultats en tranchant dans un sens qui s’avèrerait ensuite contre-productif (par contre parfois je peux voter nul si je veux vraiment exprimer quelque chose de précis), contrairement à certains qui méprisent les abstentionnistes (non, pas au PP), et prônent le vote de n’importe quoi à n’importe quel prix plutôt que de refuser de s’exprimer lorsque l’on considère ne pas en savoir suffisamment sur les enjeux et/ou sur les options possibles.

déclare que chaque enfant (s’entend de tout être humain âgé de moins de dix‑huit ans) est capable de se faire une opinion et a le droit de s’exprimer librement sur tous les sujets le concernant. Ceci plaide en faveur de l’abaissement de l’âge de voter.

Oui pour respecter un droit pour chaque enfant de se faire une opinion et de s’exprimer librement sur tous les sujets le concernant ;
Non pour l’idée que cela passe nécessairement par le droit de vote pour les élections de l’état ou que « ceci plaide en faveur de l’abaissement de l’âge de voter ».
« Le concernant » → pourquoi ne pas plutôt leur reconnaître plus(+) de droit à s’exprimer sur le système éducatif qu’ils sont en train de vivre (par exemple) ?

Des conditions (dont l’âge) relatives aux droits et des devoirs (suite)

Il est question, enfin, de rééquilibrer droits et devoirs. Les jeunes de 16 ans sont
aujourd’hui considérés majeurs juridiquement dans un grand nombre de domaines. A 16
ans, on peut travailler, obtenir son émancipation, créer ou adhérer à une association,
conduire, s’immatriculer à la Sécurité Sociale, choisir son médecin traitant… Les jeunes de
16 ans sont aussi, ne l’oublions pas, responsables pénalement. Pour quelle raison ne
pourrait-on pas à 16 ans accéder au premier des droits civiques : celui d’élire nos
représentants ? Serait-on à 16 ans suffisamment matures pour payer ses impôts,
reconnaître un enfant, faire son testament, mais pas pour avoir une pensée politique
libre et indépendante ?

Je comprends que ce soit le passage le plus convaincant (@Macavity l’a aussi remarqué), mais rien ne force un tel unitarisme (pourquoi devrait-on nécessairement choisir les mêmes conditions pour toutes ses choses assez différentes).
Concernant la majorité civile en France et la responsabilité pénale des mineurs, wikipédia dit

<Wikipédia> Contrairement à une idée reçue, il n’existe donc pas d’âge minimal de responsabilité pénale en France. La responsabilité pénale des mineurs est reconnue si le mineur est capable de discernement, quel que soit son âge. Si tel est le cas, les conditions de cette responsabilité sont fixées par une loi particulière (l’ordonnance du 2 février 1945).
Ainsi pour les mineurs de moins de 10 ans seules les mesures éducatives peuvent être prononcées par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants, À partir de 10 ans des sanctions éducatives peuvent être prises. Ces sanctions sont inscrites au casier judiciaire.

Go pour un droit de vote à 10 ans ?

On peut aussi noter que :

<Wikipédia> Le code pénal prévoit que les « mineurs de quinze ans », c’est-à-dire les mineurs ayant moins de quinze ans révolus, sont plus particulièrement protégés que les mineurs âgés de 15 à 18 ans.

Je ne suis pas juriste donc dites-moi si j’ai mal compris l’un de ces mécanismes du code pénal français (je n’ai pas pris partie à ce sujet, mais techniquement cela aussi est réformable).

Enfin, cette proposition de loi invite également à la cohérence juridique. Dès l’âge de seize ans, un jeune a la possibilité d’avoir des relations sexuelles libres et consenties. Une mineure de seize ans a la possibilité de recourir à l’IVG sans le consentement de ses parents. Un mineur de seize ans dispose de la possibilité de reconnaître un enfant et d’exercer la pleine autorité parentale. En matière judiciaire, un mineur de seize ans peut être entendu par la justice dans toutes les procédures le concernant et, en cas de multirécidive, se voit écarter automatiquement l’excuse de minorité. Enfin, la scolarité n’est plus obligatoire à partir de l’âge seize ans et le mineur peut travailler et, le cas échéant, payer ses impôts.

Bizarrement (adverbe ironique) j’ai déjà voté et pourtant sans faire aucune des autres choses citées dans ce paragraphe (et je considère qu’adhérer politiquement est plus(+) proche de voter que des autres actions évoquées) ; en effet je ne considère pas que les conditions de tous les exemples de ces paragraphes soient les mêmes.

Si le bagage nécessaire est apporté par le lycée, ne serait-ce pas plus logique que l’âge y corresponde (donc plutôt autour de 17 ans), et/ou que l’obtention du baccalauréat avant 18 ans puisse avoir un rôle dans ce mécanisme (je pense que ce mécanisme est plus difficile à appliquer que juste « montrer la carte d’identité et la carte d’électeur/électrice ») ?
Personnellement j’ai tendance à préférer 17,5 ans.

De la mécanique du système (suite et fin)

Oui, personnellement si c’était le cas un de mes parents aurait sûrement eu droit à une deuxième voix.
N’oubliez pas qu’en l’absence du bulletin unique, voter pour certains (tel que nous) s’avère être plus(+) difficile, en effet il faut clairement se préparer avant le fameux « passage à l’isoloir » (à mon goût trop mythifié comme « apportant la liberté et le secret du vote » ce qui oublie toute la partie en amont du moment de l’élection), sinon adieu le choix complet pour l’élection (mais oui, cela signifie aussi que l’élection n’est pas équitable, et cela fausse les résultats).

Et de mes souvenirs de l’époque, je suis aussi d’accord avec @AlexD concernant la seconde phrase, même si à mon avis cela tenait en bonne partie du mode de scrutin, et en partie du fait que je n’avais pas autant de connaissances qu’actuellement, par exemple je n’aurai pas voté pour le Parti Pirate vu que je ne le connaissais pas suffisamment et que cette option de vote était plus proche de l’oubli que du réflexe (dans le sens « réflexe primaire / réflexe secondaire »).

La seconde disposition de cette proposition de loi vise à rendre l’inscription sur les listes électorales automatique.

Pourquoi encore et toujours lier dans un même texte des mécanismes différents, de telle sorte que si l’on est favorable à l’un mais pas à l’autre, comment on fait ?

Le renouveau de notre démocratie est urgent.

Alors qu’est-ce qu’ils attendent pour véritablement proposer de réformer le système politique français ? (oui je sais ils n’ont pas de majorité parlementaire)

• Avec de vrais débats sur les modes de scrutins à utiliser pour avoir tel ou tel mécanisme
• Avec de vrais débats sur les rôles et les pouvoirs des différents organes du système politique, et leurs relations, les méthodes de la « production législative »…
• Avec de vrais débat sur l’organisation de l’état, des collectivités territoriales, et sur l’ordre et la fréquence de renouvellement des différentes assemblées et des différents postes exécutifs…
• Avec de vrais débats sur le pouvoir judiciaire, sur le pouvoir médiatique, sur les règles de financement de la vie politique…

(dans une démarche de type le code des pirates articles III, IX et XIII)

Pas avec une proposition inutilement clivante qui ne consiste qu’à modifier le suffrage car on pense naïvement que les personnes ajoutées/retirées seront/sont plus/moins favorables à ceux que l’on veut faire (ré)élire, une pratique qui était déjà là en 1830 dans un sens avec Charles X pour garder la majorité puis dans l’autre sens avec Louis-Philippe.

Bref moi aussi je trouve cette lettre (et même une bonne partie de l’exposé des motifs de la loi)
globalement hors sujet et assez démago.

Alors globalement je suis d’accord avec le déroulé de @Vesporium, donc je ne vais pas trop répéter ce qu’il a dit, mais ça c’est dit.

Si on veut vraiment changer quelque chose au niveau du vote, c’est clairement du côté de la mécanique qu’il faut regarder, non au niveau du nombre d’électeurs (nan parce que sinon pourquoi laisser les « vieux » voter pour un avenir qu’ils ne verront pas, si on va dans ce sens là). Bref.

Pas à 16 ans. À 16 ans, sauf cas extraordinaire, les élèves n’ont pas eu un seul cours de philosophie. L’éducation civique est quasi vide et carrément il y a une impasse sur les sciences qui commencent vraiment à prendre sens, comme la philo, en terminal, voire que dans certaines sections / options. Résumer la prise de décision au seul corpus sociale et littéraire me fait mal, la philosophie et les sciences apportant une part de construction de la logique, indispensable pour prendre une décision éclairée. Et c’est cela qui manque dans le texte proposé : la prise de décision éclairée.

On le voit aujourd’hui, il est déjà difficile pour des adultes de débattre, en s’appuyant, quand cela est possible, sur un minimum de consensus scientifique (coucou OGM, nucléaire, glyphosate, mort des abeilles, …) alors demander la même chose à des jeunes « adultes », qui n’auraient de toute façon toujours pas le droit de conduire ou de boire de l’alcool ou de fumer, je pense que cela relève de la malhonnêteté intellectuelle.

@Vesporium rappelle bien que nos sommes dans l’arbitraire, pourquoi 18 ? pourquoi 16 ? pourquoi pas 17 ? pourquoi pas si tu as le bac ? Après tout, si c’est une question de bagage intellectuel, puisque c’est l’un des arguments avancées. Du coup bac ou brevet des collèges ? Quid des gens qui sont plus mûrs que d’autres, qui obtiennent ces diplômes avant les autres ?

Sincèrement, si une refonte de l’éducation nationale permettait d’avoir de la philosophie (notamment des sciences), de l’épistémologie en plus de cours accrus sur la vie réelle (fonctionnement des institutions politiques, sociales, bancaires et pas seulement dans les grands traits mais comment remplir une feuille de soin, qu’est-ce qu’un CV, ou comment réussi des pâtes carbonara sans crème) alors je dirais oui sans hésiter. Et si on peut voter à 16, alors du coup conduire, boire et fumer ne posent plus de souci non plus. Si on est à 16 ans en capacité de savoir si oui ou non le nucléaire est par exemple une énergie d’avenir ou si ça vaut le coût d’investir des milliards dans la recherche spatiale ou dans la recherche sur la fusion nucléaire, on doit être en capacité de savoir s’il est bon de fumer ou non, de boire ou non, de prendre le volant ou non. Soyons fous et posons cette question à ceux qui prônent le vote à 16 ans.

En vrai je suis d’accord (s’il faut au moins le bac ou un âge, sinon on passe en suffrage capacitaire).
Un membre de ma famille a sauté une classe donc même pendant toute sa première année de l’enseignement supérieur, il n’avait pas de droit de vote.

Pour le reste, je suis d’accord avec les propositions de réformes de l’éducation nationale envisagées par @Farlistener.

C’est vrai que la condition “avoir 18 ans ou le Bac” me parait une bonne idée mais ça peut aussi poser un problème d’éthique. Mais de manière globale ça me parait une bonne idée.

Conditionner la citoyenneté au Bac, au delà d’entrer dans le hors sujet de cette procédure accélérée, me parait injuste et insensé.

Le Bac n’est pas du tout une preuve de maturité intellectuelle, et encore moins citoyenne.
Je ne vois même pas comment il pourrait être concevable d’utiliser un tel critère; pour info je fais partie des gens qui ont eu le bac à 16 ans, et je ne vois absolument pas en quoi avoir eu des facilités scolaires quand j’ai sauté une classe 10 ans plus tôt devrait m’avoir donné le droit de voter avant quelqu’un né le même jour que moi.

Et puis du coup, faut il rajouter le cas des émancipés ? Ou peut être ceux qui ont un enfant ? Ou je ne sais pas, le code de la route ? Tout cela me semble absurde.

16 ou 18 ans est un critère absolument arbitraire, mais absolument égalitaire. Tout autre critère basé sur le parcours de vie est à proscrire impérativement à mes yeux, il générera toujours une inégalité injustifiable.

Oui le [lequel ?] baccalauréat (actuel) me semble (clairement) pas suffisamment fiable, et c’est pourquoi ma préférence actuelle va plutôt à un âge qui s’en rapproche.

Dans tous les cas, je pense qu’il ne faut pas conditionner le droit de vote à quelque chose d’aussi facilement modifiable par le pouvoir en place (ou autre), qui pourrait ainsi l’utiliser pour augmenter ou réduire le suffrage, ce qui me semble être une manière de faire plutôt malsaine (et c’est déjà arrivé avec le vote censitaire) → donc j’en conclus : PAS de vote capacitaire (ni de vote censitaire d’ailleurs)

Mais sur ce sujet l’idée évoquée était (je crois) plutôt que l’un des deux soit suffisant, et pas que les deux soient nécessaires).

Je pense aussi qu’il faille que le critère soit plutôt « absolument égalitaire », mais pas trop arbitraire.

Une autre piste pour éviter le cas « rater à quelques semaines/mois* l’élection considérée comme très importante et devoir attendre 20 ans avant le premier scrutin » (si l’on considère que c’est un cas à éviter) pourrait être de réformer le calendrier électoral et voter plus souvent.

*toute la question de la marge d’erreur

Bref, je crois/pense que contrairement aux modes de scrutin qui peuvent s’aborder sous l’angle mathématique, la question du suffrage est plus subjective et plus difficile d’y trouver comment gérer le suffrage de la meilleure manière, la légitimité plus insaisissable, j’ai l’impression que les effets y sont plus difficiles à prédire/anticiper.

De plus, comme déjà dit dans le débat Vote obligatoire : pour ou contre ?,

je pense que c’est en changeant les 3 points cités ci-dessus, et en ayant de meilleures conditions pour s’exprimer et pour s’impliquer dans la vie de la cité (ce qui n’est pas sans lien avec le programme pirate, à commencer par le code des pirates), que l’on améliorera le plus efficacement la vie politique.

Je suis gêné tout le long de cette proposition parce que je n’y trouve aucun argument sinon un vague « c’est mieux » et « d’autres le font » (mais d’autres font aussi plus tard que nos 18 ans).

Rien n’indique si à 16 ans les individus ont eu accès à assez de sources indépendantes de leur famille pour faire leur choix. Rien n’indique si à 16 ans ils ont le recul et le bagage pour analyser ces sources. Rien n’étudie quelles pourraient être les conséquences d’un tel changement.

J’ai quelques arguments qui me font dire que rester à 18 ans est plus pertinent (16 ans c’est sortie de collège, 18 ans c’est sortie de lycée, la maturité me semble plus adaptée en sortie de lycée ; 18 ans c’est le palier pour être autonome sur la conduite, sur sa vie citoyenne, sur sa capacité à sortir de tutelle, je ne vois pas de bonne raison d’abaisser plus le droit de vote que le reste).

Je ne dis pas que je suis contre si quelqu’un m’argumente et me motive cette idée, mais en l’état soutenir une proposition sans fond me semble à éviter.

Mais surtout…

et c’est cette seconde disposition qui me convainc que la proposition n’est pas étudiée sur le fond, parce que cette inscription automatique existe déjà. Liste électorale : inscription d'office à 18 ans | Service-Public.fr

Sur ce sujet, on peut aussi faire un communiqué de presse et communiquer de notre côté sur ce que l’on peut faire (éclectiquement) comme réformes électorales

• pour permettre plus(+) d’implication du citoyen dans la prise de décision et plus(+) d’expression de manière claire, précise et éventuellement détaillée,
• avec des débats où l’on recherche la meilleure solution et non l’affrontement entre quelques (peu d’) options clivantes qui écartent d’un revers de la main d’autres alternatives (incité par l’uninominal)
  (pour ça : code des pirates articles III, IX et XIII, une partie du programme du PP dont le bulletin unique, et ça peut être l’occasion de lancer l’équipage constitutions et institutions

Ne pas signer cette lettre/pétition :

• ne signifie pas préférer le droit de vote à partir de 18 ans plutôt qu’à 16
  (cela ce serait le rôle d’un vote de député sur la proposition de loi, qui a déjà été déposée si j’ai bien compris),
• et n’empêche pas des membres du PP de signer cette lettre/pétition à titre personnel.

Si le PP signe cette lettre/pétition, il faudrait être capable de soutenir le texte dans un débat.