Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Ordre du jour de l'Assemblée Statutaire de Septembre 2020

farlistener - Bibo, Florie

L'article 122-2 alinéa 1er indique que l'Assemblée Permanente précédant l'Assemblée Statutaire arrête le cadre de l'ordre du jour. Le voici.



L'ordre du jour de cette Assemblée Statutaire contiendra les points suivants :

  • Élection des Conseils
  • Amendement des Statuts (avec modifications du RI si nécessaires)
  • Approbation du rapport de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils
  • Approbation du calendrier des sessions
  • Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l'Assemblée Permanente
  • Nomination d'un Commissaire aux Comptes (raison : Fin de mandat)

0 argument pour

0 argument contre


  • Aucun amendement proposé