Équipage “Tutos”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Tutos”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Cet équipage a pour but de rédiger des tutoriels à destination des Pirates.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée de un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12

L’équipage se réunit au minimum six fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tous les deux mois minimum.

Article 13

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5% et a minima 2 personnes
Majorité : Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
Archivage : Wiki

Article 14

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 16

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : **Congressus **
Quorum : 5% et a minima 2 personnes
Majorité : Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 18

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 7 jours
Quorum : **5% des membres de l’équipage et a minima deux personnes **
Majorité : Majorité absolue

Article 19

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20

L’équipage a été fondé par : Mjiz, <pirate 1> et <pirate 2>

Article 21

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de