Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Modifications du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

Vince

Lors de la création de l’équipage Rhône-Alpes, une disposition visant à encadrer les initiatives au sein de l’équipage a été introduite. Elle n’a jamais été utilisée, et se retrouve de facto inapplicable. Cette disposition ne convient plus aux membres de l’équipage, qui se sont prononcés pour sa suppression lors de la réunion d’équipage du 28/05/2020, à l’unanimité des votants.



Les articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.


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