Le logiciel libre, la lutte pour un meilleur accès aux logiciels libres, l’open source ont toujours été des sujets importants au sein du Parti Pirate. En février dernier des discussions sur un équipage dédié à ces questions ont débuté. Et cette période assez spéciale peut être un bon début pour nous montrer pourquoi un équipage sur le sujet au sein du Parti Pirate est important. En effet, la diffusion de solutions propriétaires comme Zoom, Skype ou encore Messenger dans le cadre du télétravail nous montre comment les logiciels propriétaires, pourtant vivement critiqués et questionnés pour leurs utilisations des données personnelles à des fins commerciales mais aussi leurs failles de sécurités, gardent une place importante dans la société.

Et bien qu’étant un parti politique, le Parti Pirate pourrait participer à sa manière à la promotion du Logiciel Libre. Aussi, d’un point de vue politique, il est important de discuter de la place des logiciels propriétaires dans l’Éducation et l’Administration de notre société.

Je propose donc la création de l’équipage Logiciels Libres au sein du Parti Pirate.

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Logiciels libres”.

Article 2 Cet équipage a le champ d’action thématique suivant. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Réfléchir aux thématiques liées aux logiciels libres, à l’open source
• Recenser, amalgamer et rassembler de l’information
• Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que des motions
• Se mettre en rapport avec des associations concernées par ces différents sujets (Ex : Framasoft, AFUL, l’ April)
• Lutter pour un meilleur accès aux logiciels libres et à son écosystème
• Proposer des éléments de communication externe
• Administrer une page Logiciel Libre sur le site internet du Parti Pirate
• Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées à la promotion des logiciels libres

Article 3 L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.

Article 5 : L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7 L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence.

Article 8 Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre * .

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification du Code de Fonctionnement

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 20% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

  PARTIE 8 : Dissolution

Article 20 L’équipage est automatiquement dissous :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière Intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles. Si durée d’1 an L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 30% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 Membres fondateurs : @Deeoon, @eighter, @Cyberjeje, @Xeladaren, @purerstamp, @Alephy

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Soutiens :

@Alephy @purerstamp @eighter @CyberJeje @Xeladaren