Contrairement aux idées reçues, l’Économie Sociale et Solidaire ne regroupe pas uniquement des activités en lien avec la protection de l'environnement, l'aide à des publics fragiles comme les personnes en précarité économique ou les personnes âgées. C'est un secteur économique qui rassemble d'abord et avant tout les organisations sous format associatif, coopératif, mutualiste et les fondations(quelque soit leurs activités). Une grande entreprise industrielle si elle est en coopérative fait donc partie de ce secteur (Leclerc et Intermarché sont par exemple des coopératives de consommateurs). Bien que ce secteur, qui pèse près de 11% du PIB français et 11% de l'emploi en France, contient en son sein de fortes disparités de tailles d'entreprises et d'activités, ces structures ont en commun :
la primauté de l'humain sur le capital (ce dernier ne peut être valorisé),
la non-lucrativité ou lucrativité limitée : cela ne veut pas dire qu'elles ne font pas de bénéfice, elles en réalise (et heureusement) mais ce bénéfice ne peut être partagé entre les individus, il reste majoritairement dans l'entreprise, permettant une certaine perennité
non-opéable (pas de cotation en bourse, le CIC s'est retiré du marché boursier le jour où il a été racheté par le Crédit mutuel)
gouvernance démocratique selon le principe 1 personne = 1 voix
Depuis 2014, et sous l'impulsion d'organisations comme le Mouves, le périmètre de l'ESS s'élargit. Plus besoin de respecter une forme juridique spécifique, on peut être une entreprise capitalistique dans l'ESS pourvu que l'activité poursuit un but social et solidaire, et que l'entreprise s'engage a respecter quelques principes comme un bénéfice qui reste majoritairement dans l'entreprise et une organisation démocratique. La définition reste cependant floue.
A la dimension d'une ville, soutenir la création, le développement et le maintien d'entreprises de l'ESS, c'est soutenir des entreprises qui vont rester sur un territoire. Plusieurs outils sont disponibles :
- parts de marchés publics réservées aux entreprises de l'ESS
- Structure d'aide et d'information spécifique pour créer et développer son entreprise dans l'ESS
- aide à la montée au capital des Scop et Scic (pour 1€ de capital apporté par le futur associé, la commune apporte 1€)
- espace sur internet dédié aux offres d'emplois sur la commune dans l'ESS
- salon annuel présentant les structures de l'ESS du territoire
A la dimension d'une ville, soutenir la création, le développement et le maintien d'entreprises de l'ESS, c'est soutenir des entreprises qui vont rester sur un territoire. Plusieurs outils sont disponibles :
parts de marchés publics réservées aux entreprises de l'ESS
Structure d'aide et d'information spécifique pour créer et développer son entreprise dans l'ESS
aide à la montée au capital des Scop et Scic (pour 1€ de capital apporté par le futur associé, la commune apporte 1€)
espace sur internet dédié aux offres d'emplois sur la commune dans l'ESS
salon annuel présentant les structures de l'ESS du territoire
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Renvoyer la motion « Soutien à l'Economie Sociale et Solidaire » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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Plusieurs outils sont disponibles :\r\n\r\n- parts de march\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9es aux entreprises de l'ESS\r\n- Structure d'aide et d'information sp\u00e9cifique pour cr\u00e9er et d\u00e9velopper son entreprise dans l'ESS\r\n- aide \u00e0 la mont\u00e9e au capital des Scop et Scic (pour 1\u20ac de capital apport\u00e9 par le futur associ\u00e9, la commune apporte 1\u20ac)\r\n- espace sur internet d\u00e9di\u00e9 aux offres d'emplois sur la commune dans l'ESS\r\n- salon annuel pr\u00e9sentant les structures de l'ESS du territoire","mot_explanation":"Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire ne regroupe pas uniquement des activit\u00e9s en lien avec la protection de l'environnement, l'aide \u00e0 des publics fragiles comme les personnes en pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique ou les personnes \u00e2g\u00e9es. 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Bien que ce secteur, qui p\u00e8se pr\u00e8s de 11% du PIB fran\u00e7ais et 11% de l'emploi en France, contient en son sein de fortes disparit\u00e9s de tailles d'entreprises et d'activit\u00e9s, ces structures ont en commun :\r\n\r\nla primaut\u00e9 de l'humain sur le capital (ce dernier ne peut \u00eatre valoris\u00e9),\r\nla non-lucrativit\u00e9 ou lucrativit\u00e9 limit\u00e9e : cela ne veut pas dire qu'elles ne font pas de b\u00e9n\u00e9fice, elles en r\u00e9alise (et heureusement) mais ce b\u00e9n\u00e9fice ne peut \u00eatre partag\u00e9 entre les individus, il reste majoritairement dans l'entreprise, permettant une certaine perennit\u00e9\r\nnon-op\u00e9able (pas de cotation en bourse, le CIC s'est retir\u00e9 du march\u00e9 boursier le jour o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9 par le Cr\u00e9dit mutuel)\r\ngouvernance d\u00e9mocratique selon le principe 1 personne = 1 voix\r\nDepuis 2014, et sous l'impulsion d'organisations comme le Mouves, le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ESS s'\u00e9largit. Plus besoin de respecter une forme juridique sp\u00e9cifique, on peut \u00eatre une entreprise capitalistique dans l'ESS pourvu que l'activit\u00e9 poursuit un but social et solidaire, et que l'entreprise s'engage a respecter quelques principes comme un b\u00e9n\u00e9fice qui reste majoritairement dans l'entreprise et une organisation d\u00e9mocratique. La d\u00e9finition reste cependant floue.\r\n\r\nPour y voir plus clair sur l'ESS et les organisations qui le compose : http:\/\/www.esspace.fr\/differentes_formes_juridiques.html","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"5642","mpr_motion_id":"1959","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"4166","age_meeting_id":"603","age_parent_id":null,"age_order":"1578860335","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme Muncipales","age_objects":"[{\"motionId\":\"1946\"},{\"motionId\":\"1947\"},{\"motionId\":\"1948\"},{\"motionId\":\"1949\"},{\"motionId\":\"1950\"},{\"motionId\":\"1951\"},{\"motionId\":\"1952\"},{\"motionId\":\"1953\"},{\"motionId\":\"1954\"},{\"sourceId\":\"318\"},{\"sourceId\":\"319\"},{\"sourceId\":\"320\"},{\"sourceId\":\"321\"},{\"sourceId\":\"322\"},{\"sourceId\":\"323\"},{\"sourceId\":\"324\"},{\"sourceId\":\"325\"},{\"sourceId\":\"326\"},{\"motionId\":\"1955\"},{\"motionId\":\"1956\"},{\"motionId\":\"1957\"},{\"sourceId\":\"327\"},{\"sourceId\":\"328\"},{\"sourceId\":\"329\"},{\"motionId\":\"1958\"},{\"motionId\":\"1959\"},{\"sourceId\":\"330\"},{\"sourceId\":\"331\"},{\"motionId\":\"1960\"},{\"motionId\":\"1961\"},{\"motionId\":\"1962\"},{\"sourceId\":\"332\"},{\"sourceId\":\"333\"},{\"sourceId\":\"334\"},{\"motionId\":\"1963\"},{\"sourceId\":\"335\"},{\"motionId\":\"1964\"},{\"sourceId\":\"336\"},{\"motionId\":\"1965\"},{\"motionId\":\"1966\"},{\"sourceId\":\"337\"},{\"sourceId\":\"338\"},{\"chatId\":\"5268\"},{\"chatId\":\"5269\"}]","age_description":"","mee_id":"603","mee_label":"Session Janvier 2020 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"4166","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2020-01-05 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2020-01-05 20:23:51","mee_finish_time":"2020-01-26 20:40:18","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}