Dans les propositions de l'association Anticor, il y a plusieurs dispositions qui rejoignent la volonté de transparence de la vie publique du Parti Pirate. Ces propositions entrent parfaitement dans le registre d'action des Pirates qui militent pour la liberté d'accès à l'information. Il est proposé au Parti Pirate d'intégrer ces propositions dans le programme des municipales.
Le Parti Pirate s'engage à rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Le Parti Pirate s'engage à appliquer l’open data dans toutes les communes où il sera élu (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Le Parti Pirate s'engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chacun de ses conseillers municipaux.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Le Parti Pirate s'engage à rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Le Parti Pirate s'engage à appliquer l’open data dans toutes les communes où il sera élu (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Le Parti Pirate s'engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chacun de ses conseillers municipaux.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Ajouter un amendement...
Ajouter une source
Mettre à la « corbeille » la motion « Transparence de l’action publique »
Renvoyer la motion « Transparence de l’action publique » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
{"mot_id":"1951","mot_author_id":"649","mot_agenda_id":"4166","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Transparence de l\u2019action publique","mot_description":"Le Parti Pirate s'engage \u00e0 rendre publique l\u2019assiduit\u00e9 des conseillers municipaux aux s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res.\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 appliquer l\u2019open data dans toutes les communes o\u00f9 il sera \u00e9lu (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d\u2019au moins 50 agents).\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 mettre en ligne les documents communicables les plus importants : d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires, comptes-rendus des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualit\u00e9 du service, observations de la chambre r\u00e9gionale des comptes, etc.\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 suivre sans d\u00e9lai les avis de la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA).\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 mettre en ligne le montant des indemnit\u00e9s per\u00e7ues par chacun de ses conseillers municipaux.\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 mettre en ligne la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires de logement ou de voiture de fonctions.\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 mettre en ligne le nombre et la r\u00e9mun\u00e9ration des collaborateurs de cabinet.\r\n\r\nLe Parti Pirate s'engage \u00e0 mettre en ligne les frais d\u2019avocats engag\u00e9s par la commune et les jugements rendus.","mot_explanation":"Dans les propositions de l'association Anticor, il y a plusieurs dispositions qui rejoignent la volont\u00e9 de transparence de la vie publique du Parti Pirate. Ces propositions entrent parfaitement dans le registre d'action des Pirates qui militent pour la libert\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 l'information. Il est propos\u00e9 au Parti Pirate d'int\u00e9grer ces propositions dans le programme des municipales.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"5618","mpr_motion_id":"1951","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"4166","age_meeting_id":"603","age_parent_id":null,"age_order":"1578860335","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme Muncipales","age_objects":"[{\"motionId\":\"1946\"},{\"motionId\":\"1947\"},{\"motionId\":\"1948\"},{\"motionId\":\"1949\"},{\"motionId\":\"1950\"},{\"motionId\":\"1951\"},{\"motionId\":\"1952\"},{\"motionId\":\"1953\"},{\"motionId\":\"1954\"},{\"sourceId\":\"318\"},{\"sourceId\":\"319\"},{\"sourceId\":\"320\"},{\"sourceId\":\"321\"},{\"sourceId\":\"322\"},{\"sourceId\":\"323\"},{\"sourceId\":\"324\"},{\"sourceId\":\"325\"},{\"sourceId\":\"326\"},{\"motionId\":\"1955\"},{\"motionId\":\"1956\"},{\"motionId\":\"1957\"},{\"sourceId\":\"327\"},{\"sourceId\":\"328\"},{\"sourceId\":\"329\"},{\"motionId\":\"1958\"},{\"motionId\":\"1959\"},{\"sourceId\":\"330\"},{\"sourceId\":\"331\"},{\"motionId\":\"1960\"},{\"motionId\":\"1961\"},{\"motionId\":\"1962\"},{\"sourceId\":\"332\"},{\"sourceId\":\"333\"},{\"sourceId\":\"334\"},{\"motionId\":\"1963\"},{\"sourceId\":\"335\"},{\"motionId\":\"1964\"},{\"sourceId\":\"336\"},{\"motionId\":\"1965\"},{\"motionId\":\"1966\"},{\"sourceId\":\"337\"},{\"sourceId\":\"338\"},{\"chatId\":\"5268\"},{\"chatId\":\"5269\"}]","age_description":"","mee_id":"603","mee_label":"Session Janvier 2020 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"4166","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2020-01-05 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2020-01-05 20:23:51","mee_finish_time":"2020-01-26 20:40:18","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}