Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. Nous avons choisis de mettre par défaut le capitaine de l’équipage ayant lui même déposé la motion comme mandataire. Cette motion propose d’entériner ce fonctionnement, avec la mise en place d’un mandataire par défaut si aucun mandataire n’est désigné sur une demande du budget.
L’article 125-2, Section 1, Chapitre 5 du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):
Un budget devra comporter obligatoirement les attributs suivants :
Nom
Montant attribué
Période de validité ne pouvant pas excéder 12 mois
Mandataire
Objet
Champ d’action
Si le budget est demandé par un équipage, le mandataire est, à défaut de précision, le capitaine ou les co-capitaines de l’équipage.
Si le budget est demandé par le secrétariat, un conseil, une équipe, le mandataire est, à défaut de précision, le rapporteur de la motion.
http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur
L’article 125-2, Section 1, Chapitre 5 du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):
Un budget devra comporter obligatoirement les attributs suivants :
Nom
Montant attribué
Période de validité ne pouvant pas excéder 12 mois
Mandataire
Objet
Champ d’action
Si le budget est demandé par un équipage, le mandataire est, à défaut de précision, le capitaine ou les co-capitaines de l’équipage.
Si le budget est demandé par le secrétariat, un conseil, une équipe, le mandataire est, à défaut de précision, le rapporteur de la motion.
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