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Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement article 125-2 - Mandataire par défaut pour un équipage

Bibo

Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. Nous avons choisis de mettre par défaut le capitaine de l’équipage ayant lui même déposé la motion comme mandataire. Cette motion propose d’entériner ce fonctionnement, avec la mise en place d’un mandataire par défaut si aucun mandataire n’est désigné sur une demande du budget.



L’article 125-2, Section 1, Chapitre 5 du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Un budget devra comporter obligatoirement les attributs suivants :

    Nom
    Montant attribué
    Période de validité ne pouvant pas excéder 12 mois
    Mandataire
    Objet
    Champ d’action
    Si le budget est demandé par un équipage, le mandataire est, à défaut de précision, le capitaine ou les co-capitaines de l’équipage.
    Si le budget est demandé par le secrétariat, un conseil, une équipe, le mandataire est, à défaut de précision, le rapporteur de la motion.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur


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