Nous sommes au moins 3 à vouloir créer de l’activité Pirate en Normandie, nous avons donc décidé de nous organiser en équipage géographique pour ce faire. Voici notre proposition de code de fonctionnement.

PARTIE 1 : Champ d’action Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Normandie ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Animation du militantisme local

Intégration des nouveaux arrivants locaux

Aide à la préparation d’élections locales

Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Organisation et participation à des d’événements politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres)

Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée Article 4 : L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 : L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat)

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage(Option 1) Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire Article 10 Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres Article 12 Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15 L’équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par an .

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 7 jours

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5% des membres de l’équipage

Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse

Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5 % des membres de l’équipage

Majorité : >Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse

Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution Article 20 L’équipage est automatiquement dissous :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 Si durée d’1 an L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

* Délai de convocation : 15 jours

* Quorum : 10% des membres de l’équipage

* Majorité : Majorité absolue

Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle Article 23 L’équipage a été fondé par : @Vince, @Florie, @Jeremy4715

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)