Un nombre important de points votés il y a longtemps (2014 ou avant), sont très lacunaires (une ou deux lignes, pas d’argumentaire, pas de sources). Il est difficile de retrouver les débats ayant amené à la naissance de ces points. Certains sont parfois difficile à comprendre et donnent une image peu attractive des propositions pirates. D’autres encore, sont obsolètes. Les « bonnes idées » non développées, pourront toujours, dans l’avenir, prendre part à des points de programme plus complets et sérieux.
Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate supprime les points de programmes suivant :
« Imposer des garanties contre l’interruption de service »
« Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur »
« Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse »
« Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental »
« Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys »
« Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République »
« Garantir un accès aux soins équitable »
« Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs »
« Reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental »
Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate supprime les points de programmes suivant :
« Imposer des garanties contre l’interruption de service »
« Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur »
« Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse »
« Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental »
« Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys »
« Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République »
« Garantir un accès aux soins équitable »
« Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs »
« Reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental »
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Mettre à la « corbeille » la motion « Suppression de 8 points programmes »
Renvoyer la motion « Suppression de 8 points programmes » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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