## Code de fonctionnement du Conseil Technique

**Article préliminaire :** Conformément à l'article 9 des statuts, le Conseil Technique a pour mission :

1. De s'assurer de l'​intégrité des outils de prise de décision

2. D'élaborer le ​cahier des charges des outils demandés par l'Assemblée Permanente

3. De contrôler ​l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision et de communication, ainsi que des infrastructures les hébergeant

4. De tenir accessible, à tout Pirate qui le demande, le ​contenu et le mode de fonctionnement des différents outils

## Section 1 : Du contrôle d'intégrité

**Article 1-1** : Le contrôle d'intégrité vise à s'assurer que les outils de prise de décision n'ont pas subi d'altérations visant à modifier leur fonctionnement, et sont donc à même de présenter les décisions des Assemblées de manière honnête et non biaisée.

**Article 1-2** : Le Conseil Technique est compétent pour attribuer les privilèges d'administration des outils, les retirer, définir les rôles selons les besoins, et contrôler les privilèges.

**Article 1-3** : Le Conseil Technique est compétent pour réaliser des audits de sécurité des outils.

## Section 2 : De l'élaboration de cahier des charges

**Article 2-1** : Le Conseil Technique est chargé de l'élaboration des cahiers des charges des nouveaux outils demandés par l'Assemblée Permanente.

**Article 2-2** : Le Conseil Technique émet des recommandations, en tenant compte des besoins exprimés par l'Assemblée Permanente, concernant : l'architecture technique, les contraintes techniques, les technologies conseillées et les éventuelles obligations légales (CGV, RGPD, ...).

## Section 3 : Du contrôle de l'entretien et de la maintenance

**Article 3-1** : Le Conseil Technique est chargé du contrôle de l'entretien et de la maintenance des outils. Le Conseil Technique s'assure que les outils sont disponibles et que les besoins matériels sont remplis.

## Section 4 : Du rôle d'information

**Article 4-1** : Le Conseil Technique a pour rôle d'informer tout Pirate qui le demande du fonctionnement des différents outils, c'est à dire à la fois comment les utiliser et comment ils fonctionnent.

## Section 5 : Du fonctionnement du Conseil Technique

**Article 5-1** : Le Conseil Technique se réunit au moins une fois par trimestre. Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse). Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki). Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.

**Article 5-2** : Toute les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

**Article 5-3** : Lorsqu’une demande est adressée au Conseil Technique, elle est ajoutée à l'ordre du jour de la réunion la plus proche.

**Article 5-4** : Toute requête auprès du Conseil Technique doit être adressé par e-mail (ct@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@ Conseil-Technique)

**Article 5-5** : Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des stipulations des Statuts ou du Règlement intérieur.

**Article 5-6** : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Conseil Technique avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.