La motion actuelle semble être un point important du programme parce qu’elle met en avant nos compétences en tant que parti conscient des enjeux numériques. Or, ce point ne tient pour l’instant qu’en quelques lignes et ne représente pas notre analyse sur cette question.
Le Parti Pirate renomme le point « Supprimer les machines de vote électroniques » par « Vote électronique ». Le Parti Pirate remplace le texte de la motion par le texte suivant : « Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France. Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.
Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.
D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.
Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link »
Le Parti Pirate renomme le point « Supprimer les machines de vote électroniques » par « Vote électronique ».
Le Parti Pirate remplace le texte de la motion par le texte suivant :
« Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France.
Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.
Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate
Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.
D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote
Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.
Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link »
Mettre à la « corbeille » la motion « Amendement au point de programme « Supprimer les machines de vote électroniques » »
Renvoyer la motion « Amendement au point de programme « Supprimer les machines de vote électroniques » » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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Ces adaptations doivent \u00eatre d\u00e9battues et accept\u00e9es collectivement avant d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es.\n\nD\u2019autres possibilit\u00e9s de r\u00e9forme des syst\u00e8mes de vote\nSi la mise en place de machine \u00e0 voter permet des \u00e9conomies (en supprimant le papier) et d\u2019assurer parfois une \u00e9galit\u00e9 des diff\u00e9rents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux europ\u00e9ennes), d\u2019autres innovations \u00ab low-tech \u00bb permettent d\u2019adresser ces probl\u00e8mes, comme le bulletin-unique.\n\nLe Parti Pirate propose l\u2019abrogation de l\u2019article L57-1 du code \u00e9lectoral d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des machines \u00e0 voter, rendant ainsi de fait obsol\u00e8te les arr\u00eat\u00e9s :\n\n Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ant un mod\u00e8le de machine \u00e0 voter - mod\u00e8le Datamatique \/ ES&S external link\n\n Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ant un mod\u00e8le de machine \u00e0 voter - mod\u00e8le INDRA external link\n\n Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ant un mod\u00e8le de machine \u00e0 voter - mod\u00e8le NEDAP-France \u00e9lections external link \u00bb\n\nSources :\n\nhttps:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/R\u00e9glementation_du_vote_\u00e9lectronique_en_France\n\nhttps:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/R\u00e9glementation_du_vote_\u00e9lectronique_en_France\n\nhttps:\/\/www.tdg.ch\/suisse\/evoting-faille-critique-detectee\/story\/16874313\n\nhttps:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel\/la-notion-de-sincerite-du-scrutin\n\nhttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353158\n\nhttps:\/\/www.interieur.gouv.fr\/fr\/Elections\/Comment-voter\/Machines-a-voter","mot_explanation":"La motion actuelle semble \u00eatre un point important du programme parce qu\u2019elle met en avant nos comp\u00e9tences en tant que parti conscient des enjeux num\u00e9riques. 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