Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Abonnement du Parti Pirate au journal/magazine XXXXXXX

farlistener - Florie, Ferguson, leonhfr, Deeoon, Be1664

La presse est une source importante des informations qui permet au Parti Pirate de s’informer, et de par là même lui permet de réagir dans le cadre de l’actualité. Toutefois une partie des actualités intéressantes sont derrière des péages numériques. Le Parti Pirate ne niant pas l’intérêt d’une pluralité de la Presse se dote d’un mécanisme pour gérer des abonnements à plusieurs titres de presses.



Ajout au règlement intérieur d’une Partie 4 au livre 3 : “De l’accès à l’information et à la presse”

Chapitre 1 :

Article 341-1:

Le Parti Pirate est abonné à un certain nombre de titres de presse dont la liste est présentée en Annexe B du règlement intérieur.

Article 341-2:

Les Pirates sont en charge de proposer et d’invalider les abonnements du Parti Pirate en présentant des motions à l’Assemblée Permanente.

Article 341-3:

Un budget spécifique peut être voté pour être adossé au budget général afin d’avoir un cadre de dépense contrôlé.

Ajout d’une annexe B, listant les titres de presse auxquels le Parti Pirate est abonné


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