Le titre (de motion, pas de l'article) "calendrier des sessions" me semble incomplet, je proposerais de le modifier en "amendements au règlement intérieur et calendrier des sessions" pour clarification, a fortiori vu que le calendrier effectif proposé semble découler des modifications apportées.

De même pour la forme il me semblerait plus logique de passer l'article 1 en fin, la partie importante sur le fond étant la modification du règlement intérieur, le calendrier proposé n'étant qu'un cas particulier d'application à 2019-2020.

Article 1er : Calendrier des sessions

Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts.

L'annexe 1 est annexée au Règlement intérieur.

Article 2 : Modification du Règlement intérieur

A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est rédigé comme suit :

Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

• Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat

• Semaine 2 et 3 : semaine de débats et d’amendement

• Semaine 4 : semaine de vote

B. La Section 6 : “Semaine de discussion thématique” est abrogée :

Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Municipales 2020

L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections municipales 2020, décide que :

1. Qu’une session extraordinaire dérogeant à l'article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 2 mars au dimanche 22 mars 2020 ;

2. Que cette session suivra une procédure condensée suivant la procédure dite accélérée définie à l’article 123-1 et suivants du Règlement intérieur ;

3. Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l'ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article.

4. Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées :

5. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ;

6. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ;

7. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils.

8. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine.

9. Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire.

ANNEXE 1 : Sessions 2019-2020.pdf (38,5 Ko)