Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement pour Calendrier des sessions

PierreB

Le titre (de motion, pas de l'article) "calendrier des sessions" me semble incomplet, je proposerais de le modifier en "amendements au règlement intérieur et calendrier des sessions" pour clarification, a fortiori vu que le calendrier effectif proposé semble découler des modifications apportées.

De même pour la forme il me semblerait plus logique de passer l'article 1 en fin, la partie importante sur le fond étant la modification du règlement intérieur, le calendrier proposé n'étant qu'un cas particulier d'application à 2019-2020.



Article 1er : Calendrier des sessions

Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts.

L'annexe 1 est annexée au Règlement intérieur.

Article 2 : Modification du Règlement intérieur

A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est rédigé comme suit :

Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

  • Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat

  • Semaine 2 et 3 : semaine de débats et d’amendement

  • Semaine 4 : semaine de vote

B. La Section 6 : “Semaine de discussion thématique” est abrogée :

Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Municipales 2020

L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections municipales 2020, décide que :

  1. Qu’une session extraordinaire dérogeant à l'article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 2 mars au dimanche 22 mars 2020 ;

  2. Que cette session suivra une procédure condensée suivant la procédure dite accélérée définie à l’article 123-1 et suivants du Règlement intérieur ;

  3. Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l'ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article.

  4. Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées :

  5. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ;

  6. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ;

  7. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils.

  8. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine.

  9. Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire.

ANNEXE 1 : Sessions 2019-2020.pdf (38,5 Ko)


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