#Équipage Santé


##PARTIE 1 : Champ d'action

###Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Santé ".

###Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : Thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :


* Analyser le Code de la Santé Publique (CSP) et identifier les points à réformer
* Mettre en place une veille :
* sur les positions législatives et réglementaires en matière de santé publique et proposer, en réaction, des positionnements pour le parti
* sur les thématiques au croisement des valeurs du parti pirate et de la santé :
* sur la numérisation des données relatives à la santé et aux patients (dossier médical partagé, communication sécurisée, télé-médecine...)
* sur les brevets dans le domaine de santé
* sur les initiatives basées sur le libre dans le domaine de la santé
* etc.
* Créer un programme "santé publique" basé sur une vision sérieuse, globale et réaliste
###Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.


##PARTIE 2 : Durée

###Article 4 :
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

###Article 5 :
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage (non modifiable sinon contraire aux statuts).

###Article 6 :
**(espace réservé au Secrétariat)**
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de **(mois et année)**.


##PARTIE 3 : Membres de l'équipage

###Article 7
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autres critères restrictifs.

Article 8
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae


##PARTIE 4 : Capitaine

###Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

* Jugement majoritaire
###Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.

###Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

##PARTIE 5 : Autres membres

###Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :


* 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
###Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

* Jugement majoritaire
###Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.


##PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

###Article 15
L'équipage se réunit au minimum 2 fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par semestre.

###Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :

* Délai de convocation : **minimum 7 jours **
* Plateforme de vote : Congressus - Quorum : 5% et a minima 2 personnes
- Majorité absolue
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

* - Publication : Discourse
* - Archivage : Wiki
###Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.


##PARTIE 7 : Modification

###Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée Permanente.

###Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :

* Délai de convocation : 15 jours
* Plateforme de vote : Congressus - Quorum : 5 % et a minima 2 personnes
- Majorité : Majorité absolue
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

* - Publication : Discourse
* - Archivage : Wiki
##PARTIE 8 : Dissolution

###Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :

* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'Assemblée Permanente
* Faute d'approbation du rapport annuel par l'Assemblée Permanente
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'Assemblée Permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
###Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
** * Délai de convocation : 1 mois **
** * Quorum : 10% des membres de l'équipage **et a minima 2 personnes
** * Majorité : Majorité absolue**

###Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

##PARTIE 9 : Contrôle

###Article 23
L'équipage a été fondé par : Thucydide, be1664, Mjiz, brinstoscope

###Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de