Le référendum d’initiative populaire est un fondement démocratique nécessaire car le peuple doit pouvoir reprendre le pouvoir à tout moment sur toutes choses si on veut être dans une réelle démocratie. Nous n’abandonnons plus notre pouvoir lors d’une élection si nous pouvons le reprendre à tout moment et le peuple a réellement le pouvoir si tout pouvoir donné à un élu peut être aussi exercé par le peuple. En soi, le droit du peuple a organiser un référendum est un droit fondamental.
Bien qu’étant déjà au programme du PP, il n’était pas clairement défini et n’apportait aucune réponse à la critique principale du référendum sur l’aspect simpliste d’une question réduite avec un choix de réponse réduit (oui ou non).
Cette proposition :
précise qu’il a pouvoir en toutes matières, car il ne peut pas être vu comme démocratique si on limite son pouvoir.
introduit la possibilité de contre-proposition pour donner un réel choix aux électeurs
utilise le jugement majoritaire pour départager au mieux les différentes propositions.
Le point de programme Référendum d’Initiative Populaire 1 est remplacé par :
Le référendum peut être à l’initiative du président, du parlement ou des citoyens.
Le référendum a pouvoir en toutes matières
Des contre-propositions peuvent être proposées par le président, le parlement (collectivement ou par groupe parlementaire) ou par des citoyens
Le scrutin est fait au jugement majoritaire
Un référendum peut être lancé suite à :
Une initiative citoyenne recueillant un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs ; la période de recueil ne pourra pas excéder un an
Un vote à la majorité absolue du Parlement
Une décision du Président
Une fois un référendum lancé :
Une période de 6 mois sera ouverte pour déposer les contre-propositions, celles issues d’une initiative citoyenne doivent recueillir un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs
A l’issue de la période de recueil des contres-propositions, un débat d’au moins 3 mois et d’un maximum de 6 mois sera organisé à l’issue duquel aura lieu le scrutin
Une égalité d’exposition médiatique et de propagande officielle lors de la période de débat devra être respectée pour la validité du scrutin
Le point de programme Référendum d’Initiative Populaire 1 est remplacé par :
Le référendum peut être à l’initiative du président, du parlement ou des citoyens.
Le référendum a pouvoir en toutes matières
Des contre-propositions peuvent être proposées par le président, le parlement (collectivement ou par groupe parlementaire) ou par des citoyens
Le scrutin est fait au jugement majoritaire
Un référendum peut être lancé suite à :
Une initiative citoyenne recueillant un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs ; la période de recueil ne pourra pas excéder un an
Un vote à la majorité absolue du Parlement
Une décision du Président
Une fois un référendum lancé :
Une période de 6 mois sera ouverte pour déposer les contre-propositions, celles issues d’une initiative citoyenne doivent recueillir un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs
A l’issue de la période de recueil des contres-propositions, un débat d’au moins 3 mois et d’un maximum de 6 mois sera organisé à l’issue duquel aura lieu le scrutin
Une égalité d’exposition médiatique et de propagande officielle lors de la période de débat devra être respectée pour la validité du scrutin
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Mettre à la « corbeille » la motion « Référendum d'initiative Citoyenne »
Renvoyer la motion « Référendum d'initiative Citoyenne » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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En soi, le droit du peuple a organiser un r\u00e9f\u00e9rendum est un droit fondamental.\r\n\r\nBien qu\u2019\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 au programme du PP, il n\u2019\u00e9tait pas clairement d\u00e9fini et n\u2019apportait aucune r\u00e9ponse \u00e0 la critique principale du r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019aspect simpliste d\u2019une question r\u00e9duite avec un choix de r\u00e9ponse r\u00e9duit (oui ou non).\r\nCette proposition :\r\n\r\n pr\u00e9cise qu\u2019il a pouvoir en toutes mati\u00e8res, car il ne peut pas \u00eatre vu comme d\u00e9mocratique si on limite son pouvoir.\r\n introduit la possibilit\u00e9 de contre-proposition pour donner un r\u00e9el choix aux \u00e9lecteurs\r\n utilise le jugement majoritaire pour d\u00e9partager au mieux les diff\u00e9rentes propositions.\r\n\r\nDiscussion Discourse : R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019Initiative Populaire\/Citoyenne\r\n","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"4216","mpr_motion_id":"1493","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2960","age_meeting_id":"419","age_parent_id":null,"age_order":"1551043725","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme","age_objects":"[{\"motionId\":\"1460\"},{\"motionId\":\"1461\"},{\"motionId\":\"1462\"},{\"motionId\":\"1463\"},{\"motionId\":\"1464\"},{\"motionId\":\"1465\"},{\"motionId\":\"1466\"},{\"motionId\":\"1467\"},{\"motionId\":\"1468\"},{\"motionId\":\"1469\"},{\"motionId\":\"1470\"},{\"motionId\":\"1471\"},{\"motionId\":\"1472\"},{\"motionId\":\"1473\"},{\"motionId\":\"1474\"},{\"motionId\":\"1475\"},{\"chatId\":\"3211\"},{\"chatId\":\"3212\"},{\"chatId\":\"3213\"},{\"chatId\":\"3214\"},{\"chatId\":\"3215\"},{\"chatId\":\"3216\"},{\"chatId\":\"3217\"},{\"chatId\":\"3218\"},{\"chatId\":\"3219\"},{\"chatId\":\"3220\"},{\"motionId\":\"1477\"},{\"sourceId\":\"164\"},{\"motionId\":\"1478\"},{\"sourceId\":\"165\"},{\"motionId\":\"1481\"},{\"motionId\":\"1485\"},{\"motionId\":\"1487\"},{\"motionId\":\"1488\"},{\"motionId\":\"1489\"},{\"chatId\":\"3221\"},{\"chatId\":\"3222\"},{\"chatId\":\"3223\"},{\"chatId\":\"3224\"},{\"sourceId\":\"168\"},{\"sourceId\":\"169\"},{\"sourceId\":\"170\"},{\"sourceId\":\"171\"},{\"sourceId\":\"172\"},{\"sourceId\":\"173\"},{\"sourceId\":\"174\"},{\"sourceId\":\"175\"},{\"sourceId\":\"176\"},{\"sourceId\":\"177\"},{\"sourceId\":\"178\"},{\"sourceId\":\"179\"},{\"sourceId\":\"180\"},{\"sourceId\":\"181\"},{\"sourceId\":\"182\"},{\"sourceId\":\"183\"},{\"sourceId\":\"184\"},{\"sourceId\":\"185\"},{\"sourceId\":\"186\"},{\"sourceId\":\"187\"},{\"sourceId\":\"188\"},{\"sourceId\":\"189\"},{\"sourceId\":\"190\"},{\"sourceId\":\"191\"},{\"motionId\":\"1493\"},{\"sourceId\":\"193\"},{\"chatId\":\"3230\"},{\"chatId\":\"3232\"},{\"chatId\":\"3233\"},{\"chatId\":\"3234\"},{\"chatId\":\"3238\"},{\"chatId\":\"3239\"},{\"chatId\":\"3240\"},{\"chatId\":\"3241\"},{\"chatId\":\"3242\"},{\"chatId\":\"3243\"},{\"chatId\":\"3244\"},{\"chatId\":\"3245\"},{\"chatId\":\"3246\"}]","age_description":"","mee_id":"419","mee_label":"Session Mars 2019 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2960","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2019-03-03 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2019-03-03 20:27:45","mee_finish_time":"2019-03-17 21:25:12","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}