Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Proposition AVF #4 : Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales

gpellen - npetitdemange, Florie

l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
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Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales

En France, le taux de TVA appliqué au lait de soja correspond au taux réduit (5,5%) – appliqué à la plupart des produits alimentaires – alors qu’en Allemagne, ce produit est soumis au taux de TVA normal (19%). En Pologne, la plupart des alternatives végétales aux produits carnés et laitiers sont soumises à un taux de TVA de 23% alors que la viande et le lait relèvent du taux de TVA réduit (5%).
Selon l’AVF, il est nécessaire que l’UE se prononce aujourd’hui en faveur d’une harmonisation de la catégorie de taux de TVA (vers un taux de TVA réduit) appliquée aux alternatives végétales aux produits carnés et laitiers de manière à faciliter et normaliser la consommation de ce type de produits.


Harmonisation de la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales respectives.


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