Les délais d'une campagne électorale et les règles de validation de l'état pour la liste ne nous permettent pas de passer toutes les candidatures par un vote de l'Assemblée Permanente, le processus serait trop lent. Il est donc proposé que ce soit l'équipage Européenne qui gère ce processus avec des règles annoncées ci-dessous. En effet, pour l'équipage Européenne, le délai n'est que d'une semaine pour réaliser un vote.

L'entrée dans l'équipage étant libre, tout pirate qui veut voter directement peut le faire.

Proposition du mode de décision

Pour entrer dans la liste, on pose sa demande sur le site des Européennes (https://europeennes.partipirate.org/). La construction de la liste, à savoir qui sera présent et à quelle place se fait par l'équipage Européenne.

Si des personnes membres du Parti Pirate demandent à être sur la liste, aucune validation spécifique n'est nécessaire. Si des personnes non membres du Parti Pirate demandent à être sur la liste, il faut un vote formel de l'équipage Européenne.

Proposition de fusion de liste

Si le cas se présente (faible probabilité), c'est toujours l'assemblée permanente qui sera légitime, la procédure d'urgence de convocation sera mise en application.