Amendement pour Finances & Fiscalité - Fonds structurels
Les fonds structurels sont un outil important pour renforcer la cohésion de l’Europe et exprimer la solidarité en Europe toujours divisée par les performances différentes des économies nationales et régionales. Nous soutiendrons tout effort visant à accroître sa flexibilité afin qu’il puisse réagir rapidement aux développements récents de l’économie ou à la situation en matière de sécurité. Nous soutiendrons également tout effort visant à réduire la charge bureaucratique liée au traitement des demandes de subventions (par exemple, sur la base de la différenciation entre les demandeurs en fonction des résultats réels de leurs demandes dans le passé).
Les fonds doivent être gérés de manière transparente et efficace. La Commission de l’UE et le Parlement Européen doivent conserver un rôle de contrôle important dans la gestion partagée des fonds.
Il est tout à fait légitime de limiter le financement des projets en réponse à un usage abusif des fonds et à une utilisation frauduleuse des subventions. Cependant, nous opposons, en tant que démarche contradictoire au sens initial des fonds structurels, tout effort visant à utiliser la limitation de l'accès aux fonds comme moyen de pression sur les pays destinataires en ce qui concerne des questions politiques sans rapport.
Les fonds structurels sont un outil important pour renforcer la cohésion de l’Europe et exprimer la solidarité en Europe toujours divisée par les performances différentes des économies nationales et régionales. Nous soutiendrons tout effort visant à accroître sa flexibilité afin qu’il puisse réagir rapidement aux développements récents de l’économie ou à la situation en matière de sécurité. Nous soutiendrons également tout effort visant à réduire la charge bureaucratique liée au traitement des demandes de subventions (par exemple, sur la base de la différenciation entre les demandeurs en fonction des résultats réels de leurs demandes dans le passé).
Les fonds doivent être gérés de manière transparente et efficace. La Commission de l’UE et le Parlement Européen doivent conserver un rôle de contrôle important dans la gestion partagée des fonds.
Il est tout à fait légitime de limiter le financement des projets en réponse à un usage abusif des fonds et à une utilisation frauduleuse des subventions. Cependant, nous opposons, en tant que démarche contradictoire au sens initial des fonds structurels, tout effort visant à utiliser la limitation de l'accès aux fonds comme moyen de pression sur les pays destinataires en ce qui concerne des questions politiques sans rapport.
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Modification du texte pour mettre le Parlement Européen au même plan que la Commission conformément aux positions proposées pour les institutions (plus de pouvoir au PE face à la Commission)
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