Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Droits Humains à l’Ère Numérique - Neutralité du Net

npetitdemange

Droits Humains à l’Ère Numérique - Politique du Net - Neutralité du Net



La neutralité de l'internet est cruciale pour qu'Internet reste libre pour tout le monde. Nous n'autoriserons aucune restriction de trafic. À savoir, des restrictions basées sur la nature du contenu ou service. Nous n'autoriserons pas non plus de restrictions basées sur la localisation géographique du diffuseur et du destinataire. Les mesures de gestion du trafic ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles, mises en œuvre de manière claire et transparente et uniquement pour des raisons techniques.


0 argument pour

0 argument contre


  • Aucun amendement proposé

  • Aucune source proposée