Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Droits Humains à l’Ère Numérique - Open Data

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Droits Humains à l’Ère Numérique - Open Data



Toutes les données créées pour un usage public, quelle que soit leur origine, devraient être librement accessibles au grand public, à condition que les données personnelles ne soient pas révélées sans le consentement des personnes concernées. Ces données sont mises à disposition sous une forme appropriée, qui comprend également un formulaire de traitement de données. L'accès ne doit pas être limité par des frais, des licences, des procédures d'application excessives ou des moyens techniques.

Nous aspirons à une loi sur la liberté d’information au niveau de l’UE qui supprime les aspects critiques de la réglementation actuelle de l’UE qui constituent des obstacles à l’accès à l’information, tels que la définition de «document» et le délai de recours. Nous soutiendrons la création de mécanismes permettant de partager les données au niveau national dans l'ensemble de l'UE.


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