Création de l'équipage SALON PRIMEVÈRE dans le but d'organiser la tenue d’un stand pour représenter le Parti Pirate au salon Primevère qui aura lieu du 22/02/19 au 24/02/19.

Équipage " SALON PRIMEVÈRE "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " SALON PRIMEVÈRE ".

Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel Le champ d'action est décrit de la manière suivante : L'équipage SALON PRIMEVÈRE est chargé de l’organisation de la tenue d’un stand pour représenter le Parti Pirate au salon Primevère qui aura lieu du 22/02/19 au 24/02/19.

Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L'équipage est formé pour une durée de six mois

Article 5 : L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8 Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 10 Le mandat du Capitaine est de six mois. Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

Un correspondant équipe Primevère (nommé celons volontaire, pour l'instant les circonstances font que c'est Jérôme(leiopar) qui assume cette tache)

Accueillants bénévoles (c'est tout ceux qui voudront bien participer pour installer et tenir le stand, inscription inutile)

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13 l'accès à cette équipage est libre sur simple inscription

Article 14 Le mandat de ces autres membres est de six mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L'équipage se réunit au minimum une fois par mois . La fréquence des réunions est de deux fois par mois.

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 72h

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 30% des membre de l'équipage, avec un minimum de 3 personnes

Majorité : simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse

Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours
Modalité de vote:
Quorum : 30% Majorité simple

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts Le délai minimum de convocation est de une semaines. Le quorum est de 2 membres. Autres : (préciser si nécessaire)

Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L'équipage a été fondé par : leiopar, RmX, Odd, Be1664

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)