Éducation, culture, recherche et connaissance libre - Brevets - Les brevets dans une société de l’information

Le succès économique dans la société de l'information ne dépend plus uniquement d'inventions technologiques, mais du développement des connaissances et du partage de l'information. Les démarches visant à réguler ces éléments, actuellement, via le système des brevets sont diamétralement opposées à notre revendication pour la liberté de la connaissance et de la culture humaine.

Des brevets ne devraient jamais être accordés pour des «inventions» triviales, mineures, des programmes informatiques, des modèles commerciaux ou des œuvres de la nature. Ces types de brevets entravent le développement d'une société de l'information et aboutissent à la privatisation des biens communs. Les petites et moyennes entreprises informatiques de toute l'Europe prouvent que les brevets sur les logiciels ne sont pas une condition préalable au succès économique. L'innovation doit être rémunérée équitablement, mais cela ne nécessite pas nécessairement l'octroi de privilèges monopolistiques qui étouffent l'innovation et nuisent à l'accès aux biens essentiels.

L'Union européenne, ses États membres et les autres pays industrialisés ne devraient pas obliger les pays moins développés à accepter les dispositions relatives aux brevets susceptibles de nuire à leurs besoins essentiels, à leur santé, à leur éducation ou à leurs possibilités de développement.